Hêche Claude · Ständerat · 2015-03-11

Wortprotokoll

Kolly Gilbert, président du Tribunal fédéral: Pour moi, le fait d'être ensemble, dans les faits, au quotidien, et pas seulement à l'occasion d'une procédure formelle, est un aspect fondamental pour une autorité collégiale. Et de tels contacts ont lieu: ceux qui connaissent le bâtiment de Mon-Repos savent qu'il ressemble un peu à une chartreuse, avec de longs couloirs et des cellules pour les juges. Mais nous sortons régulièrement de nos cellules; nous retrouvons alors nos collègues dans les couloirs et nous discutons. Il y a aussi la cafétéria, où ont lieu bien des discussions, parfois autres que juridiques, mais souvent juridiques. Et la loi du Tribunal fédéral est appliquée par les sept cours qui le composent. Les codes de procédure sont appliqués par plusieurs cours. Et ces liens réguliers font que chacun sait un peu ce que l'autre pense, ce que l'autre va faire, ce qui est possible et ce qui ne l'est pas et c'est là quelque chose de très important. Or nos collègues lucernois sont malheureusement exclus de ces relations particulières.

[VS]