Recordon Luc · Ständerat · 2015-03-11

Wortprotokoll

Je n'ai pas non plus été convaincu par la réponse du Tribunal fédéral, ni en tant qu'avocat, ni en tant que membre de la Commission judiciaire, ni en tant que Lausannois, ni en tant que sénateur.

Comme juriste, je n'ai pas le sentiment que la jurisprudence du Tribunal fédéral souffre grandement de ces cours particulières traitant du droit social. Il me semble que dans les cas où une coordination entre les cours du Tribunal fédéral serait nécessaire - relatifs à quelques questions de principe -, l'éloignement de deux heures de train évoqué par Monsieur Graber n'est pas un problème dirimant. Je peux concevoir qu'en termes de "team building" - Monsieur Berberat, président de l'association "Défense du français", me pardonnera cet anglicisme, rare dans mon discours - il existe quelques avantages à rapprocher les cours, mais cela ne me semble pas décisif dans le cas particulier.

En tant que membre de la Commission judiciaire, je peux signaler que la commission s'est récemment rendue dans les locaux du Tribunal fédéral de Lucerne, où elle a siégé. Ces derniers nous ont parus adéquats et n'ont pas fait l'objet de grandes récriminations. La situation près de la gare est excellente et, là encore, nous n'avons pas relevé un besoin d'agir particulier.

De plus, en tant que Lausannois, je m'interroge au sujet du lieu où l'on pourrait utilement installer les collaborateurs de Lucerne transférés à Lausanne. Cela n'a jamais été très simple: à l'époque de l'extension du Tribunal fédéral, la situation était déjà délicate, l'extension a finalement été acceptée. J'envisage mal qu'on porte une nouvelle atteinte au magnifique parc de Mon-Repos, où se trouve le Tribunal fédéral actuellement. Je ne vois pas très bien où pourraient être transférés les collaborateurs tout en maintenant les contacts. A l'époque de l'extension du Tribunal fédéral, les greffiers ont été transférés dans un immeuble commercial voisin. En les interrogeant, on avait l'impression qu'ils se sentaient très coupés du reste de l'institution. Déplacer des gens de Lucerne à Lausanne pour qu'ils se retrouvent, éventuellement, dans un bâtiment pas tout près de l'enceinte du Tribunal fédéral et que les contacts n'aient pas lieu, fait perdre une bonne partie des avantages recherchés.

Enfin - et c'est sans doute le plus important -, comme conseiller aux Etats, je constate que la localisation d'institutions de cette importance - parfois même celle d'un office fédéral - donne toujours lieu à de grandes difficultés politiques et que les choix politiques n'aboutissent pas toujours à des résultats très heureux. On l'a vu lors du choix de la localisation des deux plus récents tribunaux fédéraux. Du point de vue du fédéralisme, c'est bien. Néanmoins, dans le cas présent, Lausanne est vraiment beaucoup plus éloignée de certaines parties du pays que ne l'est Lucerne, dont la situation est centrale, et cela pourrait conduire à des difficultés de recrutement. Donc il ne faudrait pas que le transfert des cours de droit social à Lausanne, en sens inverse de ce que l'on voit pour les autres tribunaux fédéraux, donne lieu à une diminution du bassin de recrutement potentiel des greffiers. Pour les juges, compte tenu du niveau de l'institution, je ne vois de risques; pour les greffiers, cela pourrait être le cas. Mais c'est surtout la bagarre politique qui serait livrée qui me fait dire que, selon toute vraisemblance, le jeu n'en vaut pas la chandelle.