AB 171019

Wortprotokoll

La majorité de la commission propose de mieux compenser les charges sociodémographiques des cantons en ajoutant 196 millions de francs de contributions de la part de la Confédération. Ces charges occasionnent des coûts notablement supérieurs à ceux des charges géotopographiques à cause de la plus forte concentration de chômeurs, de personnes seules, de chômeurs en fin de droits, de personnes âgées et d'étrangers dans les villes centres, ce qui implique aussi des dépenses liées au développement des transports publics, à la sécurité, voire - comme cela a été dit - des universités.

Pour la majorité de la commission, la compensation des charges indemnise de façon très inégale les charges excessives. Les paiements compensatoires accordent aux facteurs géotopographiques une pondération trop forte en comparaison des charges excessives des villes centres. Les calculs montrent que les charges sociodémographiques sont proportionnellement encore plus lourdes, puisque le ratio 70/30 pour cent est passé à 82/18 pour cent.

La commission a donc décidé de mieux compenser ces charges sociodémographiques par 13 voix contre 11. Selon la commission, la répartition entre les deux volets ne doit plus se faire à parts égales. L'indemnisation versée pour charges excessives dues à des facteurs géotopographiques resterait fixée à 364 millions de francs par an et celle portant sur les facteurs sociodémographiques passerait à 560 millions de francs. La nouvelle répartition serait alors de 60 pour cent en faveur des charges sociodémographiques et de 40 pour cent pour les facteurs géotopographiques.

La minorité I (Vischer Daniel) veut augmenter la compensation des charges sociodémographiques en diminuant les moyens à disposition pour les facteurs géotopographiques. Elle vise à augmenter les moyens pour les charges sociodémographiques sans augmenter les contributions de la Confédération.

Comme vous l'avez entendu, la proposition de la minorité II (Fischer Roland) a été retirée.

Enfin, la minorité III (Gasche) veut soutenir le projet du Conseil fédéral et ne pas changer la dotation des charges. Elle veut maintenir le rapport 50 pour cent pour les charges sociodémographiques et 50 pour cent pour les charges géotopographiques.

Je vous invite à soutenir les propositions de la majorité de la commission.