Amaudruz Céline · Nationalrat · 2015-03-10

Wortprotokoll

La péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons, dite RPT, fait partie des sujets éminemment techniques si l'on entre dans les calculs et formules, mais elle prévoit sur le fond un principe relativement simple et juste, cela à l'unique condition que l'on puisse adapter la répartition des contributions au moment des discussions, donc tous les quatre ans. Ce système, qui est juste sur le principe, ne doit à aucun moment devenir injuste, inéquitable ou permettre à certains cantons d'en profiter, comme par exemple en baissant les impôts. Car, d'un système utile et indispensable à notre pays pour sa cohésion, nous passerions à un système qui risquerait de devenir inégalitaire et peut-être insupportable pour certains cantons.

La RPT ne doit ainsi pas permettre à certains cantons de s'enrichir aux dépens d'autres, mais doit bel et bien nous réunir, pour que chaque canton puisse atteindre la moyenne suisse. Dès lors, si je devais résumer la péréquation en un mot, j'utiliserais bien évidemment le terme de solidarité.

Solidarité, car le principe de la péréquation financière vise notamment à soutenir les cantons qui en ont besoin, à réduire les différences entre les cantons et aussi à ne pas appauvrir les cantons moteurs de notre économie. En soi, la RPT remplit bien son rôle d'instrument qui renforce la solidarité, et les objectifs sont globalement atteints. Les contributions à la péréquation financière doivent se fonder sur les disparités entre les cantons, soit sur la différence entre l'indice des ressources des cantons les plus faibles et les plus forts. Si l'écart diminue, la contribution à la péréquation des ressources doit aussi diminuer. S'il s'accroît, la Confédération et les cantons à fort potentiel de ressources devront contribuer davantage à la péréquation, ce que par ailleurs les cantons contributeurs ont fait ces dernières années. Ils ont rempli leur part du contrat.

Aujourd'hui, nous avons le recul pour apporter les modifications nécessaires, justes surtout, et demander aussi aux cantons bénéficiaires de remplir leur part du contrat. Il est certain que, venant d'un canton contributeur comme Genève, j'aimerais que l'on puisse apporter encore plus de modifications, mais peut-être que la solidarité qui est à la base du principe de la péréquation veut que chacun d'entre nous fasse un pas vers l'autre.

Le groupe UDC a ainsi décidé, à une large majorité, d'adopter le projet 1 du Conseil fédéral, c'est-à-dire l'arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019, soit une réduction de 196 millions de francs pour la Confédération et de 134 millions pour les cantons à fort potentiel de ressources. Pourquoi?

1. Parce qu'aucun canton bénéficiaire n'est en dessous de la valeur cible fixée par le Conseil fédéral. Plus aucun canton de Suisse, après versement pour la péréquation des ressources, n'est en dessous du seuil de 85 pour cent de la moyenne suisse, et ce depuis déjà un certain temps. La probabilité qu'un canton repasse en dessous de ce seuil est donc quasi nulle. Cet indice de 85 pour cent ne peut pas être comparé à un minimum vital, mais doit bel et bien être compris comme un seuil permettant à chaque canton d'avoir une situation confortable.

2. Parce qu'il est faux d'affirmer que le fossé entre les cantons à fort potentiel de ressources et ceux à faible potentiel s'est encore creusé au cours de la deuxième période de financement. En ce qui concerne le potentiel de ressources, les disparités ont diminué. Quant à l'imposition des bénéfices des personnes morales, les cantons bénéficiaires affichent des taux inférieurs aux cantons contributeurs.

3. Parce que malgré la réduction modérée de 330 millions de francs, soit environ 8 pour cent, que vous propose le Conseil fédéral, tous les cantons disposeront de moyens financiers suffisants pour être en mesure de remplir leurs tâches publiques.

4. Et surtout parce que la solidarité entre les cantons contributeurs et les cantons bénéficiaires risque d'être mise à mal si la RPT s'éloigne des réalités fiscales et financières des cantons et que les revendications fondées et documentées des cantons contributeurs sont systématiquement ignorées. Où en serait donc notre belle solidarité confédérale?

Au sujet de l'arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019, le groupe UDC est plus partagé. Une faible majorité s'est dessinée en faveur du [PAGE 228] projet du Conseil fédéral, et donc en faveur de la proposition de la minorité III (Gasche), notamment au motif que des mesures d'économie devront être prises dans les prochains budgets.

La forte minorité qui souhaite une augmentation de l'enveloppe dévolue à la compensation des facteurs sociodémographiques de 196 millions de francs a notamment argumenté que les charges excessives dues à ces facteurs étaient insuffisamment compensées par rapport aux charges dues aux facteurs géotopographiques. Si les 82 pour cent des charges excessives dépendent des facteurs sociodémographiques, contre seulement 18 pour cent dépendant des facteurs géotopographiques, les fonds alloués sont quant à eux répartis de manière égale. Par conséquent, les charges excessives dues à des facteurs géotopographiques sont trop fortement compensées.

Enfin, le groupe UDC a décidé, après une vive discussion, de ne pas donner suite aux diverses initiatives cantonales.

N'étranglons pas nos centres économiques et les cantons qui contribuent à alimenter le moteur économique du pays, moteur en ce moment mis à mal par le franc fort et par une concurrence économique acharnée.