Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2015-03-10

Wortprotokoll

Permettetemi ancora qualche parola sul voto della commissione sulle diverse proposte: mozioni, postulati, petizioni e iniziative cantonali. Sull'esame di dettaglio dei due progetti torneremo dopo.

Per quanto riguarda la mozione della Commissione delle finanze del Consiglio nazionale 13.3363, "Separazione dei compiti tra Confederazione e cantoni", la commissione l'ha accettata con 23 voti favorevoli, nessun contrario e 1 astensione.

Il postulato della Commissione delle finanze del Consiglio nazionale 15.3009, "Rivalutare i redditi dei frontalieri nel potenziale di risorse", è stato accettato con 21 voti contro 3 e 1 astensione.

L'iniziativa del cantone Svitto 11.320, "Rendere più efficace la perequazione delle risorse della NPC mediante l'introduzione di una fascia neutra", è stata respinta con 16 voti contro 9 e 1 astensione.

L'iniziativa del cantone Vaud 13.313, "Revisione della NPC. Migliore adempimento degli oneri a carico delle città nucleo e introduzione di un indicatore che tenga conto dell'aliquota d'imposta cantonale", è stata accettata dalla commissione con 13 voti contro 11 e nessuna astensione.

L'iniziativa del cantone Nidvaldo 14.300, "Gestione della perequazione finanziaria nazionale", è stata respinta con 16 voti contro 7 e 1 astensione.

La petizione del Partito liberale-radicale del canton Zugo 12.2061, "NPC. 2000 franchi sono abbastanza", è stata respinta con 18 voti contro 6 e 0 astensioni.

Brevemente ancora la posizione della commissione sui tre punti che sono stati largamente discussi:

Pour ce qui concerne l'initiative du canton de Schwytz 11.320, "Améliorer l'efficacité de la péréquation des ressources RPT grâce à la création d'une zone neutre", la commission a décidé, par 16 voix contre 9, de ne pas lui donner suite, au nom du fédéralisme. L'idée d'introduire une zone neutre pourrait être difficile pour des raisons pratiques. L'incitation pour les cantons à faible potentiel de ressources, si cette initiative était acceptée, ne serait vraiment pas très forte. De plus, les chiffres disponibles montrent que le potentiel fiscal des cantons à fort potentiel de ressources, comme les cantons de Schwytz ou Zoug, reste très élevé. En valeur absolue, les contributions dont s'acquittent les cantons à fort potentiel de ressources sont certes plus élevées que lors de l'introduction de la RPT. Cependant, si l'on considère l'évolution des paiements à la RPT en pourcentage du potentiel de ressources, on s'aperçoit que la charge des cantons n'a guère augmenté.

Pour cette raison, la majorité de la commission vous invite à ne pas donner suite à cette initiative.

Par contre, la majorité de la commission vous invite à donner suite à l'initiative du canton de Vaud 13.313, "Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal". Elle permettrait de mieux prendre en considération les charges des villes et des centres urbains et d'avoir également un indicateur qui tienne compte du taux d'impôt cantonal, afin d'éviter que des cantons bénéficiaires de la RPT pratiquent une fiscalité inférieure à la moyenne des cantons contributeurs.

Une dernière remarque sur le postulat 15.3009 visant à revoir la prise en considération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources: il a été déposé par la Commission des finances du Conseil national, et non par moi-même personnellement, comme cela a été évoqué par certains intervenants.