Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2015-03-10

Wortprotokoll

Des représentants des cantons contributeurs ont qualifié d'inacceptable et arrogante la décision que le Conseil des Etats a prise le 9 décembre dernier concernant la Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT). En ma qualité de représentant du deuxième canton le plus faible du pays, cette affirmation me blesse, car elle laisse entendre que les Jurassiens profitent avec suffisance et insolence des contributions qu'ils reçoivent de la RPT.

Zwei Monate später hat die Mehrheit der Finanzkommission des Nationalrates andere Beschlüsse gefasst, die in ihrer Summe absurd erscheinen. Absurd, weil sie der Realität, die Sie in unserem Land beobachten können, nicht entsprechen; sie laufen den Zielen, die im Bundesgesetz über den Finanz- und Lastenausgleich definiert sind, entgegen. Würden die Vorschläge der Kommissionsmehrheit angenommen, würde dies zu unglaubwürdigen und unverständlichen Ergebnissen führen. Der Kanton Waadt zum Beispiel, der für seine wirtschaftliche Entwicklung, für seine Prosperität und hervorragende finanzielle Lage laufend gelobt wird und der das Glück hat, Standort einer Eidgenössischen Technischen Hochschule zu sein, würde vom Finanzausgleich klar begünstigt. Er würde aus dem soziodemografischen Lastenausgleich mehr erhalten, als er in den Ressourcenausgleich einzahlt.

Dieses Szenario scheint beinahe unrealistisch zu sein. Die Vorschläge der Kommissionsmehrheit bevorteilen die grossen, reicheren und städtischen Kantone und bestrafen die schwächsten Kantone. Der erste Vorschlag, die Reduktion der Grundbeiträge in den Ressourcenausgleich, läuft dem im Bundesgesetz über den Finanz- und Lastenausgleich festgelegten Hauptziel entgegen, nämlich der Stärkung der kantonalen Finanzautonomie und der Verringerung der Unterschiede in der finanziellen Leistungsfähigkeit und in der Steuerbelastung zwischen den Kantonen. Von 2008 bis 2015 hat sich der Unterschied zwischen dem reichsten und dem schwächsten Kanton in unserem kleinen Land um einen Drittel vergrössert. Tatsächlich ist die Diskrepanz zwischen den beiden Ressourcenindizes nach dem Ausgleich um 33 Prozent gestiegen.

Réduire l'actuelle dotation de base de la péréquation des ressources renforcerait encore la tendance globale actuelle des cantons forts à se développer davantage que les cantons faibles. Accepter cette proposition, c'est prendre le risque que les ressources des cantons dont la situation est la plus précaire passent en dessous du seuil de 85 pour cent de la moyenne suisse qui, je le rappelle, constitue un objectif minimal - j'insiste sur ce terme - à atteindre selon la loi.

Selon la majorité de la commission, les 196 millions de francs que la Confédération ne verserait plus aux cantons faibles devraient être offerts aux cantons qui bénéficient de la compensation des charges sociodémographiques. Curieusement, la majorité de la commission ne propose pas d'augmenter, en parallèle, le fonds pour la compensation des charges géotopographiques. Ainsi, si ce scénario se réalisait, quatre cantons riches et très puissants recevraient à eux seuls la moitié de l'argent investi dans les deux fonds de compensation des charges. Il s'agit des cantons de Genève, Vaud, Zurich et Bâle-Ville, des cantons urbains qui, par ailleurs, se partagent déjà des écoles polytechniques fédérales, avec tous les avantages que cela comporte, ou encore l'essentiel des emplois de la Société suisse de radiodiffusion et télévision, financés par l'ensemble de la population suisse.

Je rappelle que la compensation des charges sociodémographiques est une nouveauté introduite en 2008. Pour les cantons à faible potentiel de ressources, l'existence même de cette compensation constitue un geste d'ouverture et un compromis en direction des cantons à fort potentiel de ressources. Il est difficilement admissible que cette compensation, sur le plan de la solidarité, prenne le pas sur la compensation des charges géotopographiques et, surtout, que cela se fasse au détriment des cantons à faible potentiel de ressources qui recevraient par là même moins de contributions de la péréquation des ressources.

La majorité de la commission donne l'impression de vouloir mettre le monde à l'envers. Les propositions de la majorité de la commission, si elles sont cumulées, contribueront à renforcer les tensions, les clivages et les déséquilibres que l'on observe entre les pôles urbains et les cantons faibles. Elles nuisent à la cohésion nationale et à l'équilibre de notre pays. Je rappelle que la RPT a pour objectif de combler les disparités entre les cantons et non de les creuser. Nous devons éviter de prendre des décisions qui favoriseraient le développement d'une Suisse à deux vitesses. Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité II et à vous rallier ainsi à la décision du Conseil des Etats.