Mugny Patrice · Nationalrat · 2001-12-05

Wortprotokoll

J'ai pris le message concernant le budget 2002 (p. 511a ss.) pour vous lire les domaines dans lesquels la majorité de la commission souhaite couper à chaque fois 1 million de francs. Il s'agit de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).

En particulier, la première proposition de minorité (pos. 810.3120.000) porte sur l'entretien des réseaux de mesure concernant l'air, le niveau du Rhin, la diversité biologique, l'hydrologie et le sol. Alors, je vais vous donner quelques exemples de ces mesures que l'OFEFP doit faire et que je pense indispensables. Il s'agit par exemple d'investir pour améliorer le réseau national d'observation des polluants atmosphériques. C'est un réseau qui permet de mesurer la pollution de l'air sur l'ensemble du territoire suisse. Il s'agit donc là de l'entretenir et de le développer. Il s'agit également d'une station de mesure et de surveillance du Rhin à Bâle pour participer au "système international d'alerte Rhin". Il s'agit également d'une information à la population sur la protection des eaux souterraines et de l'eau potable ainsi que sur l'état des nappes phréatiques. Après les deux ou trois événements, notamment à Yverdon-les-Bains l'année dernière, ça me semble assez indispensable. Enfin, il s'agit d'une surveillance d'espèces menacées, d'un recensement des modifications de biotopes et d'un inventaire forestier national. Il y a encore un programme d'observation de l'environnement qui veut rendre compte des effets du trafic transalpin, afin d'évaluer l'efficacité des mesures prévues par la loi sur le transfert du trafic.

Quant à la deuxième proposition de minorité (pos. 810.3180.000), comme chacun sait, l'OFEFP ne possède pas ses propres laboratoires de recherche. Il collabore avec une toute une série de spécialistes externes. Par exemple, je vais prendre uniquement une recherche qu'il cofinance, qui consiste à essayer de connaître les effets du rayonnement non ionisant sur la santé des populations. Manifestement, on touche à la sécurité des gens.

Il s'agit de petits budgets d'environ 10 à 12 millions de francs où, à chaque fois, sans vraiment une grande réflexion, sans vraiment un débat soutenu sur la manière dont on pourrait chercher ou observer l'état de notre environnement, la majorité de la Commission des finances a simplement décidé de couper deux fois 1 million de francs.

Sur la troisième proposition de minorité (pos. 810.3600.505) qui concerne le Fonds multilatéral pour l'environnement, j'attire votre attention qu'il s'agit d'une obligation. Donc, la Suisse a signé un traité international et cette obligation lui impose une dépense de 19 757 000 francs, et là aussi, on a enlevé 1 million de francs. Là, c'est un peu ce que j'avais relevé dans le débat d'entrée en matière, c'est 1 million de francs qu'il faudra venir rechercher en cours d'année parce qu'il manquera, simplement pour remplir les obligations que la Suisse a souscrites.

J'espère - et là on n'est pas dans un grand débat budgétaire, mais dans un débat politique - que vous réintroduirez ces trois pauvres petits millions qui servent à mon avis à la sécurité de la population bien plus que l'achat de nombreux tanks. J'espère que vous écouterez la voix de la raison.