Recordon Luc · Ständerat · 2015-06-02

Wortprotokoll

Ce débat ressemble étrangement à celui qui a eu lieu il y a quelque chose comme huit ans, sur un sujet qui était lui aussi délicat pour la place financière suisse, celui sur le secret bancaire. Là encore, il y a eu un important mouvement des forces de la procrastination, c'est-à-dire des personnes qui pensent que tout va bien, que nous sommes des gens sérieux, qu'il n'y a pas de standards internationaux et que, s'il y en a, nous ne sommes pas en trop mauvaise posture. D'avoir attendu, attendu, attendu, d'avoir trouvé de bonnes raisons pour jouer la montre et de garder le plus possible en place le système ancien, par notre refus d'anticiper, nous nous sommes placés dans une situation extrêmement délicate. Comme vous le savez, notre conseil avait même refusé d'examiner l'idée de prendre un peu l'initiative.

Dans le domaine des matières premières, qui est capital pour notre économie, si nous pouvions être non plus à la remorque des autres, voire sous le feu de leurs vives critiques - en particulier, ne les oubliez pas, celle des places financières concurrentes -, mais au contraire prendre un peu d'avance, ce ne serait pas mal. Je trouve que les critiques adressées à la clause que la commission propose d'inscrire dans la loi sont injustes par leur virulence. Cette clause est très prudente et son activation ne serait pas automatique. Elle nous permet de disposer d'un instrument. S'il se révèle le moment venu qu'il est inadéquat, la clause ne sera pas activée. C'est aussi simple que cela.

Au moins, nous nous dotons d'un premier instrument. Ce ne sera certainement pas la seule chose que nous devrons et pourrons faire. Nous avons réalisé en commission la difficulté de trouver le bon instrument. Celui qui est proposé a malgré tout le mérite d'être considéré comme probablement intelligent par les milieux concernés. Je pense que c'est faire une oeuvre sensée de législateur que de l'introduire dans la loi. Je répète qu'il ne faut pas l'utiliser si cela s'avère inutile, mais il faut au moins se doter de cette possibilité.