Français Olivier · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

Devons-nous ou ne devons-nous pas lier l'initiative "pour un financement équitable des transports", dite initiative dite vache à lait, au projet FORTA? Tel est le débat du jour - débat stratégique et débat politique. Ma réponse est clairement oui.

Il y a lieu de rappeler que ce n'est pas la première fois qu'une initiative s'impose dans le débat. En effet, il n'y a pas si longtemps, dans le cadre du projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), nous avons tenu compte des pressions exercées par l'Association transports et environnement et nous nous sommes donné les moyens de trouver une solution, un compromis, en particulier au sein de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats.

Pourquoi refuser à celles et à ceux qui ont déposé l'initiative "pour un financement équitable des transports" ce que nous avons accordé à d'autres? Il est vrai que pour trouver un compromis, il faut la volonté réciproque de se mettre autour d'une table. Si l'on entend certains membres du comité d'initiative, puisque plusieurs d'entre eux veulent ouvrir le dialogue, alors saisissons la chance de le faire. Bien évidemment, en l'état, nous ne savons pas quelles sont les positions des associations qui forment le comité d'initiative. Il n'est pas non plus d'usage que les parties expriment leurs exigences en amont du processus.

Nous voulons garantir durablement le financement des routes nationales et du trafic d'agglomération, tout comme nous avons pu obtenir un financement durable des infrastructures ferroviaires pour le projet FAIF. Il a été clairement établi que des fonds supplémentaires étaient nécessaires pour développer et entretenir le réseau des routes nationales et les projets d'infrastructure pour le trafic d'agglomération. Si l'initiative dite vache à lait se limite à la question du financement des infrastructures routières et si les plus fondamentalistes estiment que tout l'argent de la route doit rester acquis à la route, et par cela revoir la clé de répartition actuelle de l'argent collecté par le truchement de la taxe et de la surtaxe sur les huiles minérales, d'autres plus modérés estiment qu'il faut faire pression par l'initiative sur le Conseil fédéral et sur notre Parlement pour participer aux débats, essentiellement sur les modalités de perception, durant la négociation.

Le projet FORTA fera l'objet d'une votation populaire et il n'aboutira que si une très grande majorité des parties - partis politiques et associations - se mettent autour de la table pour négocier. Pour réussir, nous avons besoin du soutien de la majorité des organisations de défense des usagers de la route pour remporter la votation populaire. Aussi proposons-nous de faire un pas en direction des initiants, de faire évoluer le projet FORTA en partenariat avec le comité de l'initiative dite vache à lait.

Il y a lieu de rappeler que le projet FORTA est en cours de traitement au Conseil des Etats et que ce projet a trait au financement des routes nationales et des projets d'agglomération. Aujourd'hui, le projet FORTA ne satisfait pas les partis politiques et les associations. Ainsi, un large compromis doit être trouvé si l'on veut que ce projet soit accepté par le peuple.

Le projet FORTA a évolué entre la procédure de consultation et le dépôt pour son traitement par les chambres. Aussi, nous devons nous donner les moyens pour que ce projet continue son évolution, pour que l'on garantisse à terme le financement durable de nos infrastructures routières et d'agglomération, et pour que les études projetées, par exemple, pour le contournement de Morges et pour l'autoroute du Glatttal zurichois, soient formellement inscrites dans le projet FORTA.

Ne pas soutenir ma proposition de minorité, c'est prendre le risque d'essuyer un échec devant le peuple sur le projet FORTA et ainsi de perdre au moins quatre années dans le dossier du financement durable des projets relatifs au trafic d'agglomération. Mais c'est aussi prendre le risque que l'initiative soit acceptée, et ceux qui pensent le contraire doivent se rappeler que nous avons durement perdu, dans tous - je le rappelle - les cantons, lors de la votation portant sur l'augmentation du prix de la vignette autoroutière. La population attend de nous des solutions qui garantissent à nos infrastructures une plus-value à long terme.

Pourquoi devrions-nous refuser au comité d'initiative la possibilité de faire pression sur nous, les parlementaires, et sur le projet FORTA en particulier, alors que nous avions accepté en son temps que l'ATE fasse pression sur le projet FAIF? Les personnes à la base de l'initiative dite vache à lait sont tout aussi excessives que l'étaient celles de l'ATE, mais chacun avait alors fait un pas vers l'autre et nous avions trouvé une solution. Refuser de dialoguer avec les initiants reviendrait à durcir leur position lors du débat sur le projet FORTA.

Nous devons trouver un compromis. Si quelques membres du comité d'initiative refusaient le compromis, nous pourrions espérer qu'une majorité des associations décident de trouver la solution adéquate; alors, le projet FORTA ferait office de contre-projet à l'initiative dite vache à lait. Celle-ci et le projet FORTA abordent la même thématique, et l'on ne doit pas traiter ces deux objets en deux temps, comme le propose la majorité de la commission.

Si le conseil suit ma proposition de minorité, la population pourra voter sur les deux objets en même temps. Un tel scénario est certes ambitieux, mais la gauche, qui réclame à cor et à cri que les projets se développent par une démarche participative, devrait se satisfaire de cette proposition, car le peuple pourrait choisir: soit la variante du Parlement contre celle des initiants, soit, en cas d'insatisfaction, le rejet des deux projets.

Une votation ou le risque d'une votation donnerait plus de chance au projet FORTA dès lors que la majoration de la taxe sur l'essence serait fortement réduite, à condition bien sûr que d'autres propositions de financement, par la TVA, par exemple, soient débattues comme cela fut le cas lors du débat sur le projet FAIF.

Ma proposition de minorité a pour but de renvoyer le projet à la Commission des transports et des télécommunications afin qu'il soit traité au conseil en même temps que le projet FORTA. La proposition a été rejetée en commission, par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante de la présidente.

Je vous invite à soutenir ma proposition de minorité et ainsi à accepter le dialogue avec l'adversaire.