Nordmann Roger · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

Je me contenterai de mentionner deux aspects: l'un, d'ordre statistique, concerne le coût et le financement des transports; l'autre a trait à la dénomination dite vache à lait.

En commission, plusieurs membres ont regretté que les derniers chiffres livrés par la Confédération datent de 2005 - reproche formulé à juste titre. Par chance, entre-temps, soit en avril 2015, l'Office fédéral de la statistique a publié une analyse actualisée portant sur le coût et le financement des transports pour l'année 2010 - je vois que Monsieur Binder m'écoute, c'est sauf erreur lui qui avait soulevé la problématique.

Nous observons dans cette analyse que les usagers de la route ont payé au niveau fédéral 7,2 milliards de francs. Ce montant est composé de l'impôt et de la surtaxe sur les huiles minérales, de la vignette autoroutière, de la redevance poids lourds liée aux prestations et de l'impôt sur les automobiles. Au niveau cantonal, les usagers de la route ont payé 3,5 milliards de francs. Les recettes sont principalement issues des contributions de la Confédération et de l'impôt cantonal sur les véhicules à moteur. Au niveau communal, les usagers de la route n'ont payé que 0,6 milliard de francs, principalement via la contribution des cantons et les taxes de parking, par exemple. Au total - c'est un total brut puisqu'il y a des transferts entre les échelons -, les recettes payées par les usagers de la route se sont montées à 11,3 milliards de francs en 2010.

Les charges se sont montées, quant à elles, à 5,3 milliards de francs au niveau fédéral et concernent principalement les dépenses de construction, d'entretien et d'exploitation des routes nationales, ainsi que des contributions aux cantons pour leurs dépenses d'infrastructures routières. Au niveau cantonal, les charges se sont montées à 3 milliards de francs et concernent les dépenses de construction, d'entretien et d'exploitation des routes nationales et des contributions qui ont été versées aux communes pour leurs dépenses d'infrastructures routières. Enfin, au niveau communal, les dépenses se sont élevées à 3,1 milliards de francs, et sont liées aux dépenses de construction, d'entretien et d'exploitation des routes communales. Au total, les dépenses se sont montées à 11,4 milliards de francs.

Les recettes, transferts inclus, se montent donc à 11,3 milliards de francs pour des dépenses de 11,4 milliards de francs. En termes de finances publiques strictes, la route paie presque ses coûts. Toutes ces données sont consultables dans le tableau 10.2 de la publication que j'ai mentionnée.

Le tableau 9.4 nous apprend encore que la route provoque au total 11,5 milliards de francs de coûts externes dus aux accidents, à des dommages à l'environnement et à la santé, mais que les assurances et d'autres éléments payés par les automobilistes et les camionneurs en couvrent 6 milliards de francs. Il en résulte que les coûts externes non couverts par les usagers s'élèvent à 5,5 milliards de francs. Ce sont des chiffres actualisés.

J'en viens à la dénomination "vache à lait" et ce sera ma conclusion. Un certain nombre de défenseurs de l'initiative "pour un financement équitable des transports" ont déploré la dénomination "vache à lait". Force est de constater que ce sont les initiants eux-mêmes, et en particulier l'Association suisse des importateurs automobiles qui ont "mis en circulation" cette dénomination. Ils ont même fait une image avec une vache génétiquement modifiée qui a des roues à la place des pattes. Il me semble donc que ce sont les initiants qui sont responsables d'avoir dégradé leur initiative au rang de vache à lait. Heureusement, le dessin ne dit pas ce qu'il y a dans la boîte crânienne du bovidé.

Je vous invite à suivre la majorité et à recommander le rejet de l'initiative.