Golay Roger · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

Le Mouvement Citoyens genevois soutiendra l'initiative populaire "pour un financement équitable des transports", ce qui devrait déjà permettre de constituer une majorité politique en faveur de l'initiative dans le canton d'où je viens. Pour nous, les initiants ont tout à fait raison de réclamer une juste répartition des moyens alloués à la politique des transports. Aujourd'hui, il n'est pas tolérable que des taxes versées par les automobilistes puissent être utilisées à d'autres fins que l'amélioration du trafic routier. Et c'est à juste titre que la politique actuelle donne l'impression à certains usagers de la route d'être des vaches à lait, comme l'affirment les auteurs de cette initiative.

Les initiants, et probablement une large partie de la population, souhaitent davantage de transparence sur l'affectation des taxes ou des redevances, afin de ne pas voir celles-ci se transformer en des impôts déguisés. Malheureusement, aujourd'hui, ceci est le cas dans de très nombreux domaines. Par conséquent, un grand nombre de citoyens se sentent toujours plus trompés par une administration opaque. De plus, il devient difficilement acceptable, pour les habitants de notre pays, de voir leur pouvoir d'achat diminué considérablement par des taxes toujours plus nombreuses, qui sont entourées d'un certain flou quant à leur destination.

D'ailleurs, il est parfaitement légitime que chaque taxe soit clairement identifiée quant à son affectation et que le consommateur soit renseigné complètement sur son montant. Nous pouvons nous poser la question s'il est normal que, lorsque nous faisons le plein de carburant, la quittance n'indique que la TVA en ne précisant pas le reste de la somme ponctionnée par l'Etat sous forme de taxes.

Pour en revenir plus précisément à l'esprit de l'initiative, à savoir attribuer au trafic routier les taxes perçues sur les carburants, nous pouvons estimer qu'il est tout à fait nécessaire [PAGE 857] d'aller dans ce sens afin d'essayer de mettre fin au chaos routier, que ce soit sur nos autoroutes ou dans nos villes. Il est absolument anormal aussi de payer une vignette autoroutière en sachant que nos autoroutes sont saturées ou bloquées par des bouchons aux heures de pointe, alors que les recettes provenant de la vente de la vignette servent à financer des dépenses dans de nombreux domaines qui n'ont rien à voir avec le transport routier.

Selon les partisans de l'initiative, c'est 1,5 milliard de francs qui est soustrait chaque année de sa destination légitime. Ce seul argument devrait convaincre les citoyennes et les citoyens de voter oui.

Nous en avons donc tous assez de ce bric-à-brac de taxes qui détruit le dynamisme de notre pays. Il est donc important de redonner confiance aux citoyens quant au fonctionnement de l'administration et d'avoir une politique de transparence quant à l'attribution du produit des taxes. Le Mouvement Citoyens genevois estime qu'il est indispensable que les taxes sur les carburants servent uniquement à financer le transport routier.

Nous vous invitons à recommander avec enthousiasme d'accepter cette initiative citoyenne.