Cassis Ignazio · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

D'une manière générale, le problème du manque de places de formation en médecine est reconnu en Suisse. Là où il y a la volonté, on trouve des solutions et, ici, il y a la volonté de trouver des solutions. Elle a été exprimée, non seulement plusieurs fois par la Confédération, par les cantons, par les facultés de médecine, mais des accords ont déjà été souscrits entre la Confédération et les cantons.

Donc, le problème soulevé par l'initiative parlementaire Kessler est connu. Il est réel et la majorité de la commission l'admet. Toutefois, l'instrument proposé, c'est-à-dire une modification de la Constitution fédérale dans laquelle serait inscrite l'obligation d'agir de la Confédération, ne semble pas être la meilleure solution. Tout d'abord parce qu'elle n'est pas adéquate. Il n'y a pas plus de certitude d'action avec la modification de la Constitution fédérale. Ensuite, la modification de la Constitution n'est pas une procédure rapide, alors qu'ici nous avons besoin d'agir rapidement.

Chaque année, la Suisse forme environ 900 médecins. Or, nous aurions besoin d'en avoir 1200 à 1300. Il y a donc un déficit de formation, un déficit reconnu, un déficit qui est amélioré chaque année grâce aux différents instruments que la Confédération et les cantons sont déjà en train de mettre en oeuvre.

Le premier instrument, en oeuvre depuis déjà trois ans, est l'augmentation progressive du nombre de places dans les facultés de médecine.

Le deuxième instrument consiste en la création, l'année prochaine ou au plus tard dans deux ans, d'une nouvelle faculté de médecine, à l'Université de la Suisse italienne à Lugano. Environ 100 médecins y seront formés chaque année.

Le troisième instrument consiste en des solutions techniques pour utiliser de manière plus efficiente les médecins assistants. Le canton de Genève nous a montré par exemple qu'en limitant les temps partiels en dessus de 50 pour cent, on arrive à contenir l'hémorragie de médecins assistants dans les hôpitaux. Des solutions techniques peuvent donc aussi être envisagées.

Quatrième instrument: n'oublions pas que nous venons d'accepter par le vote populaire une modification de la Constitution pour renforcer les soins médicaux de base en Suisse. Les soins de base ne sont pas uniquement prodigués par des médecins, mais aussi par des infirmiers ou d'autres professionnels de la santé. Cela signifie qu'il ne faut pas tout simplement extrapoler le nombre actuel de médecins par rapport aux besoins futurs, mais qu'il faut aussi imaginer une répartition différente des soins de base, une prise en charge de ces soins par des professions différentes, ce qu'on appelle dans la médecine le "task shifting".

Voilà pourquoi votre commission, par 13 voix contre 8, vous recommande de ne pas donner suite à la présente initiative, tout en lui reconnaissant le fait d'avoir soulevé un problème réel, mais un problème qui est déjà connu et pour lequel des solutions sont déjà en train d'être mises en oeuvre.