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Sandoz Marcel · Nationalrat · 2001-12-05

Sandoz Marcel · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2001-12-05

Wortprotokoll

C'est le Conseil fédéral qui attribue et qui fixe le mandat de prestations, et c'est lui aussi qui décide du montant qu'il veut mettre à disposition pour son accomplissement. La commission n'a pas réduit ce montant, elle a simplement suivi le Conseil fédéral, puisque c'est lui qui fixe le mandat et qu'il sait combien il veut donner.

La commission vous demande donc d'adopter le projet du Conseil fédéral et de rejeter l'augmentation de crédit décidée par le Conseil des Etats.