Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2001-12-05

Wortprotokoll

J'interviens ici sur la prestation d'infrastructure pour les chemins de fer. Vous savez que, dans ce domaine, nous sommes liés par des engagements à l'égard des chemins de fer, à l'égard des cantons, qu'un contrat de prestations a été signé avec une enveloppe décidée pour quatre ans. Vous savez également que, lors du débat sur le budget 2001, des coupes sévères ont été imposées à ce secteur pour des raisons d'assainissement des finances fédérales, tellement sévères d'ailleurs que nous avons dû, l'an dernier, décider d'accorder une rallonge de 12 millions de francs.

Le problème est de nouveau un problème de crédibilité, à plusieurs titres: Premièrement, est-ce que ce Parlement et le Conseil fédéral tiennent les engagements pris à l'égard des entreprises de transport, puisque, selon les engagements pris en 1998, nous devrions avoir 58 millions de francs de plus au budget 2002?

Deuxièmement, la majorité de la commission propose d'augmenter sensiblement le crédit pour les investissements routiers (pos. 806.4600.001). Ce Parlement, comme le peuple, a souvent fait des choix qui consistaient à transférer le trafic de la route au rail. L'augmentation de crédit que la minorité [PAGE 1713] vous demande permettrait d'abaisser le prix du sillon horaire, donc de rendre le transport par rail plus concurrentiel par rapport au transport routier. Il me paraîtrait malvenu que nous entérinions les coupes budgétaires proposées par le Conseil fédéral dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire et que nous augmentions sensiblement le crédit pour l'infrastructure routière. Cela irait à l'encontre des décisions du peuple et de ce Parlement lui-même.

Troisième remarque, le Conseil des Etats a adopté, à l'unanimité, une augmentation de 42 millions de francs, qui est donc encore en dessous des 58 millions de francs que nous devrions inscrire au budget si nous avions respecté l'engagement pris en 1998. Malheureusement, la commission a voulu créer ici une divergence: elle me paraît politiquement peu compréhensible et inutile. Nous devrions suivre le Conseil des Etats qui, sensible aux arguments de MM. Epiney et Marty Dick, a décidé une augmentation de 42 millions de francs.

Enfin, il en va également de la crédibilité de nos accords contractuels avec les CFF. Les CFF ont passé un contrat de prestations. Nous exigeons de notre côté que ce contrat de prestations soit respecté; et nous vérifions que les contrats de prestations avec les entreprises publiques soient respectés. A notre tour également de respecter la parole donnée et d'accorder, pour l'infrastructure ferroviaire, les montants promis.

Je conclus en disant que, dans ce domaine, faire des économies peut se révéler dangereux à moyen et à long terme, et encore plus coûteux. La dégradation du réseau ferroviaire britannique ne s'est pas faite en un jour, mais par une succession de petites décisions, et également par une privatisation malencontreuse. Le maintien d'une bonne infrastructure ferroviaire, pour des raisons de sécurité et de durabilité, est absolument essentiel.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de suivre simplement le Conseil des Etats et d'adopter la proposition de minorité.