Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-06-17

Wortprotokoll

Wahl von drei nebenamtlichen Richterinnen und Richtern

Election de trois juges suppléants

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Le président (Rossini Stéphane, président): Au Tribunal fédéral des brevets, trois postes de juge suppléant sont à pourvoir. Il s'agit d'une part de remplacer le juge Erich Wäckerlin, qui atteindra l'âge de la retraite à la fin de l'année 2015 et, d'autre part, d'élire deux nouveaux juges suppléants.

La Commission judiciaire vous propose d'élire trois personnes ayant une formation de chimiste et de conseil en brevets: Monsieur Andreas Schöllhorn Savary, Monsieur Martin Sperrle et Monsieur Hannes Spillmann. Vous avez reçu un [PAGE 1317] rapport écrit de la commission pour cette élection. Tous les groupes parlementaires appuient également cette élection.

Vous recevrez par conséquent pour ces différentes élections au total sept bulletins numérotés. Les numéros des bulletins correspondent aux numéros des propositions qui vous ont été distribuées.

Je vous rends attentifs aux règles applicables à la réélection: elle se fait par un scrutin de liste. Conformément à l'article 136 alinéa 2 de la loi sur le Parlement, vous pouvez biffer les noms de certains candidats mais pas en ajouter d'autres: "Les noms ajoutés sur la liste ne sont pas pris en compte. Les bulletins de vote sur lesquels tous les noms ont été biffés sont valables et sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue." Cette règle s'applique pour la réélection du procureur général de la Confédération, du procureur général suppléant et pour la réélection des juges du Tribunal pénal fédéral.

Pour toutes les élections il n'y a pas plus de candidats que de sièges à repourvoir. Les bulletins de vote avec le nom des candidats ont donc pu être préimprimés, comme le prévoit l'article 137 alinéa 2 de la loi sur le Parlement.

Je prie les scrutateurs de distribuer les bulletins à chaque parlementaire, et seulement à sa place. Ensuite, aucun bulletin ne pourra plus être distribué.

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Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 218

eingelangt - rentrés ... 217

leer - blancs ... 3

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 214

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 108

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Es werden gewählt - Sont élus

Schöllhorn Savary Andreas ... mit 213 Stimmen

Sperrle Martin ... mit 214 Stimmen

Spillmann Hannes ... mit 214 Stimmen

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Le président (Rossini Stéphane, président): Je félicite les juges nouvellement élus et leur souhaite beaucoup de satisfaction dans leur fonction. (Applaudissements)

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Schluss der Sitzung um 08.20 Uhr

La séance est levée à 08 h 20

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