Scheurer Rémy · Nationalrat · 2001-12-06

Wortprotokoll

J'interviendrai plutôt sur une question de procédure.

Pour les motions 01.3640 et 01.3641, dans la réponse qui vient de nous être remise, le Conseil fédéral propose la transformation en postulat.

Alors, la question est la suivante. Lorsque nous avons adopté les motions Plattner/Eymann (01.3159/01.3140), le Conseil fédéral a considéré que le chiffre de 60 millions de francs pour l'augmentation de la subvention de base aux universités ne pouvait pas être pris en considération parce qu'il figurait dans le développement.

Pour les deux présentes motions, le Conseil fédéral se fonde sur le développement pour demander la transformation en postulat. Alors, je demande au Conseil fédéral: comment se fait la prise en compte du développement? De quoi dépend-elle? Est-ce que cela dépend de la fantaisie de l'administration? Est-ce que ça relève de l'arbitraire du Conseil fédéral ou est-ce que ça obéit à des règles que je qualifierai, étymologiquement, de honteuses, c'est-à-dire cachées? Je me réjouis d'entendre votre réponse, Monsieur le Conseiller fédéral.