Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2015-06-11

Wortprotokoll

Les chiffres du compte d'Etat 2014 montrent que l'état des finances de la Confédération s'est considérablement détérioré. En lieu et place d'un excédent de 121 millions de francs, le compte d'Etat 2014 s'achève sur un déficit de 124 millions de francs.

C'est en particulier l'effritement des recettes fiscales qui est inquiétant. Celles-ci ont rapporté 2,4 milliards de francs de moins que prévu au budget. Notre pays a longtemps résisté à la crise financière européenne voire mondiale, mais on constate aujourd'hui que notre économie subit, avec retardement il est vrai, un certain ralentissement qui se traduit par cette baisse de recettes fiscales constatée dans le compte d'Etat 2014.

La situation budgétaire s'annonce difficile à l'avenir et une grande prudence dans les dépenses devra être de mise ces prochaines années. En vue des futures économies budgétaires, il est intéressant de relever que deux groupes de charges ont connu une diminution en 2014 par rapport au compte d'Etat 2013, à savoir le groupe "Défense nationale" et le groupe "Agriculture et alimentation".

Je vais désormais m'exprimer de manière davantage détaillée sur les deux départements que la sous-commission 2 de la Commission des finances, que je préside, a étudiés. En ce qui concerne le Département fédéral des affaires étrangères, les charges de ce dernier ont augmenté de 162 millions de francs par rapport à l'année précédente. Les principales augmentations entre les comptes d'Etat 2013 et 2014 sont les suivantes: 83 millions de francs pour la coopération au développement; 74 millions de francs pour l'aide humanitaire; 29 millions de francs en ce qui concerne l'aide aux pays de l'Est. Les dépenses totales de la Suisse entrant dans le calcul de l'aide publique au développement s'élèvent à 3,246 milliards de francs en 2014, ce qui représente 0,49 pour cent du revenu national brut. La Suisse, en 2014, a donc pratiquement atteint l'objectif fixé à 0,5 pour cent du produit national brut.

Les dépenses de la DDC avec incidences financières s'élèvent à 2,2 milliards de francs, ce qui correspond à une hausse de 9 pour cent par rapport aux comptes 2013.

L'augmentation des charges du crédit pour les expositions universelles de 5,7 millions de francs est due à l'utilisation des ressources pour la construction du pavillon suisse à l'exposition universelle de Milan et à la réalisation de l'exposition itinérante Giro del Gusto, en 2014. Ces manifestations n'ayant pas lieu chaque année, les charges de cette position budgétaire évoluent en fonction des besoins.

S'agissant de la contribution de la Suisse à l'ONU, la diminution de 9,1 millions de francs par rapport au budget et de 33 millions de francs par rapport aux comptes 2013 tient à la non-linéarité des périodes budgétaires pour les contributions obligatoires aux opérations de maintien de la paix. Pour 2013, elles étaient calculées sur dix-huit mois, en 2014 sur douze mois et ce sera sur six mois pour 2015.

Concernant le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, la diminution de 7,5 millions de francs pour le SEFRI par rapport au budget concernant la formation sur le plan international s'explique par le fait que les engagements pris au titre de la solution transitoire pour Erasmus ne seront payables qu'en 2016/17. De même, la diminution de 337 millions de francs au programme de recherche de l'Union européenne s'explique par l'association tardive en 2014, et seulement partielle, au programme Horizon 2020. Encore une remarque concernant la rémunération des collaborateurs du fonds de compensation de l'assurance-chômage. Elle n'est pas inscrite au budget, car les collaborateurs sont payés par le fonds lui-même, comme cela se fait pour les fonds AVS, AI et d'allocations pour perte de gain. Ne serait-il pas judicieux de clarifier la structure de ce fonds quelque peu hybride, soit pour qu'il devienne une entité étatique rattachée directement au SECO, soit pour lui accorder directement une plus grande autonomie? Cette question est posée au Conseil fédéral.

Concernant l'Office fédéral de l'agriculture, l'année 2014 a marqué le début de la Politique agricole 2014-2017 comprenant un nouveau système de paiements directs. Avec le nouveau système, les paiements directs sont alloués dans les catégories prévues, et la valeur résiduelle est distribuée dans le dernier paiement. Trois cantons nous ont annoncé des dépassements de budget après que tout l'argent a été alloué. La Délégation des finances a décidé d'octroyer 7,5 millions de francs supplémentaires en 2014 qui seront compensés dans les comptes 2015.

En ce qui concerne les écoles polytechniques fédérales, au niveau du compte de résultat, les revenus totaux se montent à 3,33 milliards de francs. La participation de la Confédération s'élève à 2,4 milliards de francs, soit 74 pour cent des [PAGE 1039] recettes. Les charges se montent à 3,257 milliards de francs. Parmi elles, les charges de personnel s'élèvent à 2,044 milliards de francs, soit le 64 pour cent des coûts totaux. En 2014, le nombre d'étudiants et doctorants était de 28 537. Un peu plus de la moitié des collaborateurs sont des ressortissants étrangers. Environ deux tiers des professeurs sont également de nationalité étrangère. L'Ecole polytechnique fédérale de Zurich est confirmée en tant que meilleure école universitaire d'Europe continentale tandis que l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne poursuit sa progression et se hisse désormais parmi les trois premières hautes d'écoles d'Europe continentale. Globalement, le financement du domaine des écoles polytechniques fédérales est robuste. Outre les fonds primaires - contribution de la Confédération -, les fonds secondaires et de tiers sont eux aussi en augmentation en 2014 par rapport à l'année précédente.

Voilà les différentes informations que je souhaitais apporter sur ce compte d'Etat 2014, que je vous propose d'accepter.