de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2000-03-07

Wortprotokoll

Dans l'histoire contemporaine, la Guerre d'Espagne constitue un évènement tout à fait fondamental. Il s'agit du premier grand affrontement militaire qui a causé des massacres et des destructions immenses et dont le fascisme et le nazisme sont sortis vainqueurs. On peut affirmer rétroactivement que, si la communauté des Etats avait défendu la République espagnole, le cours de l'histoire aurait été complètement changé.

Le déroulement de l'histoire a montré que les Suisses qui ont rejoint les Brigades internationales en Espagne avaient fondamentalement raison. Ils ont très concrètement porté secours à une république légale attaquée par un putsch militaire. Ils ont donné leur vie ou risqué leur vie pour le maintien de la démocratie en Espagne. Si la République espagnole l'avait emporté, l'Europe aurait eu les moyens de faire face à la barbarie fasciste et nazie et d'empêcher les dizaines de millions de morts de la Deuxième Guerre mondiale.

Le jugement de l'histoire est donc catégorique. L'engagement des Suisses dans les Brigades internationales était courageux, clairvoyant et légitime; courage et clairvoyance qui ont tant manqué aux dirigeants des démocraties de l'époque.

Le destin moins connu des Suisses qui ont participé à la Résistance française est très analogue. A ces combattants aussi, l'histoire a donné raison. Ils ont combattu un IIIe Reich qui avait conquis militairement l'Europe et qui procédait à des massacres et à un génocide qui n'avaient aucune justification militaire quelconque. Les participants à la Résistance française ont apporté très courageusement et lucidement leur aide à une lutte indispensable pour la libération de l'Europe.

Le destin des brigadistes et des combattants de la Résistance française se rejoint aussi dans la manière dont ils ont été traités par les autorités suisses. Les brigadistes ont été systématiquement poursuivis pénalement par les autorités judiciaires militaires suisses. La documentation historique est maintenant très précise à ce sujet, à la suite de travaux récents effectués à l'Université de Lausanne.

766 volontaires sont partis en Espagne. Pour ceux qui ont survécu, il y a eu à leur retour 550 procès militaires en Suisse dont 420 ont abouti à un jugement définitif. Les condamnations sont très variables, de quinze jours à quatre ans de prison. La durée moyenne des condamnations est de quatre mois de prison. Il y a une grosse disparité entre les jugements selon la région du tribunal militaire dont il s'agit. De manière générale, on a constaté que les tribunaux militaires de Suisse alémanique étaient nettement plus sévères que les tribunaux militaires de Suisse romande.

Ces jugements à l'encontre des brigadistes suisses constituent un cas absolument unique en relation avec les brigades internationales. En effet, aucun autre pays démocratique n'a poursuivi ses propres ressortissants qui avaient participé à la [PAGE 36] guerre d'Espagne. De même, la condamnation des combattants de la Résistance française est une spécialité très helvétique. Les enquêtes historiques concernant ces personnes ne sont pas achevées à ce jour. Un historien genevois a découvert 150 cas de résistants suisses condamnés par les tribunaux militaires. Parmi les personnes jugées, celles qui exercent un métier manuel et sont d'un milieu social défavorisé sont nettement les plus nombreuses; 80 pour cent sont des résidents de Suisse romande, 15 pour cent de Suisse alémanique et 5 pour cent habitaient la France mais ont été condamnés en Suisse; très peu, parmi ces personnes condamnées, sont des militants de partis ou de syndicats. Selon l'hypothèse de cet historien genevois, il y a eu environ 200 à 300 personnes qui ont été jugées par les tribunaux militaires pour leur participation à la Résistance française.

Dans tous les cas, ces condamnations contre les brigadistes, comme ces condamnations contre les combattants de la Résistance française, représentent précisément l'absurdité et l'injustice. Ces personnes, qui auraient dû être honorées ou au moins remerciées, ont été au contraire condamnées, stigmatisées comme des délinquants, privées de leur liberté.

Si l'injustice que la motion de la Commission des affaires juridiques veut réparer n'est pas levée, nous nous trouverons devant une situation complètement bloquée qu'il faut absolument éviter. Au départ, j'avais moi-même déposé une initiative parlementaire qui visait à élaborer une loi, sur le modèle de ce qui s'est fait en Allemagne, afin que tous les jugements prononcés contre les brigadistes et les résistants soient annulés. Finalement, la Commission des affaires juridiques a passé un compromis en faveur de la motion qui vous est présentée. Celle-ci en revient à la solution de l'amnistie, c'est-à-dire la revendication qui a été énoncée dès 1937.

Certes, l'amnistie n'aurait plus d'effet concret, puisque les jugements sont exécutés depuis des décennies, mais elle aurait une grande portée juridique et politique, et constituerait une véritable levée des jugements injustes qui ont été prononcés.

Subsidiairement, la commission suggère une grâce d'office, c'est-à-dire une grâce accordée alors même que les condamnés ne la demandent pas. Cette solution, il faut le reconnaître, n'est pas la plus éclatante, mais la réponse du Conseil fédéral montre qu'elle est tout à fait praticable et possible au plan juridique. Elle implique certes que l'on fasse l'inventaire détaillé de toutes les condamnations pénales, mais ce travail est déjà fait en ce qui concerne les brigadistes de la guerre d'Espagne, et il est en train d'être accompli par les historiens en ce qui concerne les participants suisses à la Résistance française.

En conclusion, depuis 1937, le Conseil fédéral se retranche derrière toutes sortes d'arguties juridiques pour refuser une mesure élémentaire de justice. Chaque année, nous apprenons que d'anciens combattants suisses de la guerre d'Espagne sont décédés. Il est temps ultime de prendre une décision en votre faveur, et je vous remercie de transmettre la motion de la commission.