Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2001-12-06

Wortprotokoll

Il y a une erreur dans la traduction française. Quand j'ai présenté ma proposition en commission, j'ai pris la version allemande du projet du Conseil fédéral: "Als Richtgrösse für die Kostenbeteiligung des Bundes gilt ein Viertel der Aufwendungen ...." Und dann kommen noch 10 Prozent hinzu. Auf Französisch heisst es in der Fassung des Bundesrates: "Lui sert d'indicateur pour déterminer la participation de la Confédération selon l'article 54 le quart ...." Maintenant, dans le dépliant, sous proposition de la majorité, je trouve une formulation qui n'est pas celle qui a été adoptée par la commission. Donc, en français, l'article 60 contient une erreur. Je vous prie donc de vous référer au texte allemand, s'il vous plaît. C'est très important, on ne doit pas rire, parce que je ne veux pas perdre, je veux vaincre.

La proposition Gutzwiller prévoit: "La Confédération peut verser en plus un montant correspondant à 10 pour cent ...." J'expliquerai après pourquoi nous sommes contre. La minorité Bangerter voudrait revenir à la formulation du Conseil fédéral: "Als Richtgrösse für die Kostenbeteiligung des Bundes gilt ein Viertel der Aufwendungen ...."

Je vous indique pourquoi j'ai défendu la proposition qui est devenue celle de la majorité de la commission. Comme je l'ai exposé auparavant, nous avons considéré que, cette loi étant fédérale, la Confédération doit couvrir avec conviction les besoins financiers qui en découlent. En effet, toute une série de domaines nouveaux rentrent dans le champ d'application de la loi, et la Confédération a dépensé toujours moins. Maintenant, le temps est venu d'investir, parce que ce n'est pas une dépense, mais un investissement en faveur des jeunes et de l'avenir. La Confédération doit investir les 25 pour cent, selon l'article 54. En plus, la Confédération doit mettre à disposition les 10 pour cent de ces 25 pour cent - soit 2,5 pour cent, c'est-à-dire 60 millions de francs - pour toutes les innovations énumérées aux articles 54 et 55.

Qu'y a-t-il dans ces importants articles? Il y a la possibilité de promouvoir des tâches importantes, des subventions en faveur de projets de développement de la formation professionnelle et de développement de la qualité (art. 55), des subventions en faveur de prestations particulières d'intérêt public (art. 56), soit à l'article 56, de très importantes tâches que les cantons et les associations professionnelles, avec des projets, peuvent réaliser au niveau cantonal. Le Conseil fédéral aurait une marge de manoeuvre importante pour faire face à des évolutions positives et négatives dans le sens, par exemple à l'article 55, que la Confédération peut financer des projets pour des régions en difficulté, pour des régions défavorisées, pour des groupes de personnes qui sont défavorisées, par exemple des personnes qui ont appris un métier qui est en train de disparaître, ou qui n'ont pas facilement accès à la formation continue. La Confédération peut aussi financer des mesures de maintien et de réinsertion des personnes sur le marché du travail. Je pense ici aux femmes, par exemple, qui, vous le savez, ont de la peine, si elles sont restées à la maison pendant quelques années, à se réinsérer dans le marché du travail. Eh bien, il y a une base légale pour financer des projets dans ce sens. La Confédération peut financer la coordination, la transparence, la qualité de l'offre et d'autres procédures de qualification. Ce sont des choses très importantes dans un marché de l'offre de la formation de base, mais aussi de la formation continue en évolution.

En conclusion, je vous prie d'adopter la proposition de la majorité de la commission, dans le sens exprimé dans le texte allemand: "Als Richtgrösse für die Kostenbeteiligung des Bundes gemäss Artikel 54 gilt ein Viertel der Aufwendungen", c'est donc le quart des dépenses. "Der Bund entrichtet zusätzlich 10 Prozent dieser Beteiligung", c'est donc un 10 pour cent en plus de la participation de la Confédération pour les financements des projets, selon les articles 55 et 56.

Je vous prie de rejeter la proposition Gutzwiller, parce qu'on ne voudrait pas avoir une "Kann-Formulierung". Les "Kann-Formulierungen" sont toujours incertaines, on ne sait pas si on fait ou si on ne fait pas. Nous, on voudrait bien que la Confédération veuille et puisse s'engager dans ce domaine.