Fournier Jean-René · Ständerat · 2014-06-19

Wortprotokoll

Permettez-moi de m'exprimer aussi sur ce sujet puisque, à l'époque, animé d'un fol espoir, j'ai cosigné la motion Engler.

La proposition du Conseil fédéral d'accepter la motion Engler pourrait laisser entendre que l'office fédéral concerné se serait enfin rallié à une approche plus réaliste et plus pragmatique de la problématique de la présence du loup en Suisse. Dans les faits, il n'en est rien. Il suffit pour s'en convaincre de prendre connaissance du projet du nouveau Concept Loup Suisse, qui est actuellement en consultation. Autrement dit, l'acceptation du principe de la régulation du grand prédateur que postule la motion ne se traduit malheureusement pas dans les principes de gestion figurant dans le nouveau Concept Loup Suisse.

Ce concept est toujours fondé sur l'article 78 alinéa 4 de la Constitution fédérale, qui oblige la Confédération à protéger les espèces menacées d'extinction. Or, selon les informations diffusées par le KORA et également par les autorités scientifiques européennes reconnues, les effectifs de loups sont en forte augmentation partout en Europe. Il est dès lors scientifiquement faux et objectivement abusif d'assimiler le loup à une espèce menacée d'extinction.

Pourquoi la protection des troupeaux devrait-elle mieux fonctionner en Suisse qu'en France? La France a compté 700 victimes du loup en 2008 et plus de 6000 quatre ans plus tard, en 2012, tout en ayant, dans l'intervalle, doublé les mesures de protection. Sommes-nous vraiment meilleurs en Suisse qu'en France? En football, j'espère que nous serons meilleurs demain soir, mais je ne le pense pas en ce qui concerne la protection des grands prédateurs.

En Valais, le canton et la Confédération ont conduit une étude détaillée de tous les alpages au regard des possibilités de protection des troupeaux. Cette étude arrive à la conclusion que 25 pour cent des alpages sont non protégeables en raison notamment de leur topographie particulière. Or le concept envoyé en consultation prévoit toujours que, à défaut de dégâts importants, aucun tir n'est possible, y compris sur des alpages classés comme non protégeables. Donc on fait des études et ensuite on ne tire pas les conclusions des études réalisées. Pour les alpages non protégeables, le Concept Loup Suisse ne prévoit pas des critères de tir allégés ou des critères différents de ceux fixés pour les autres alpages.

D'autre part, et c'est nouveau, la possibilité de tirer un loup est conditionnée à la présence d'une meute - donc il faut qu'il y ait une meute -, et il faut que cette meute se reproduise régulièrement dans la région concernée. Cette exigence rendra quasi impossible le prélèvement d'un individu qui cause de gros dommages.

Pour que le tir individuel ou la régulation des effectifs de loups puissent intervenir, le seul critère déterminant reste le constat de dégâts importants. Aucune possibilité de tir n'est prévue dans le concept lorsque la présence des loups à proximité des lieux habités crée des conflits avec les activités humaines ou génère des dangers potentiels ou réels pour la population. La priorité est clairement donnée à la protection de l'animal et non au problème que pose la cohabitation de ce prédateur avec la population locale.

Toute réglementation est subordonnée à l'existence d'une reproduction régulière au sein de la meute considérée. Le Concept Loup Suisse charge même le canton de prouver la reproduction dans l'année en question avant d'envisager une éventuelle régulation. Vous pouvez bien vous imaginer que cette nouvelle exigence impose au canton des dépenses à coup sûr conséquentes.

Autre nouveauté: le tir individuel ou la régulation des effectifs de loups sont également conditionnés à un rajeunissement forestier assuré sur plus de 75 pour cent de l'aire forestière du compartiment de terrain concerné. En liant le critère de tir à l'état de la forêt, on postule que le loup peut être dirigé, donc conduit, et que l'on peut influencer son comportement, voire même l'anticiper. Notre expérience jusqu'à aujourd'hui et celle des pays qui nous entourent démontrent tout à fait le contraire: il est impossible de prévoir et de guider le comportement des loups et des meutes.

On le constate à la lecture attentive du projet de ce concept. Loin de prévoir un assouplissement de la politique de protection intégrale du loup au profit du pastoralisme ou du respect des populations locales prôné par la motion Engler, ce concept durcit au contraire d'une manière significative la protection intégrale de ce grand prédateur.

In fine, je rappellerai que ma motion demandant que le Comité permanent de la Convention de Berne traite la Suisse de la même façon que les onze pays signataires de cette même convention et qui bénéficient d'une compétence nationale sur la gestion de ce grand prédateur, a été adoptée par les deux chambres. On le sait depuis, le Comité permanent de la Convention de Berne a refusé cette demande légitime de la Suisse. Dans ces conditions et conformément au texte adopté, le Conseil fédéral doit faire en sorte de sortir de la convention et de renégocier immédiatement le retour de la Suisse aux mêmes conditions déjà concédées à ces onze pays qui ont également signé la convention.

C'est donc sans trop d'illusions sur la portée, mais surtout sur les effets de la motion Engler, que j'ai cosignée, que je la soutiens encore aujourd'hui.