Levrat Christian · Ständerat · 2014-06-19

Wortprotokoll

Le contenu de ce rapport ne sera pas une grande surprise pour Madame la conseillère fédérale Leuthard puisqu'elle a déjà eu le plaisir d'entendre un rapport similaire au Conseil national, étant donné qu'il s'agit d'une commission mixte du Conseil des Etats et du Conseil national.

Je vais vous donner un aperçu du travail de la Délégation de surveillance de la NLFA. Le rapport d'activités 2013 a été adopté au début du mois de mai dernier et nous avons pu prendre en compte l'évolution des différents dossiers jusqu'à cette date. Nous nous sommes consacrés pour l'essentiel à la surveillance de la construction et de l'adjudication des lots de technique ferroviaire au Ceneri, ainsi qu'à la préparation de la mise en exploitation de l'axe du Saint-Gothard et de la mise en service du tunnel de base de ce même Saint-Gothard.

Nous avons examiné au cours de la période en question les concepts de sécurité des tunnels de base aussi bien au Lötschberg qu'au Saint-Gothard, avec des visites sur place et des démonstrations de la manière dont la sécurité devra être garantie dans ces tunnels lors de leur exploitation. Nous avons également suivi l'évolution des coûts prévisionnels de la planification et des risques de la NLFA.

La délégation a adressé deux recommandations durant cette année, une première à la Commission des transports et des télécommunications concernant la sécurité sur les quais de gare, et une seconde à la cheffe du DETEC au sujet de l'adjudication de la technique ferroviaire et des procédures en cours.

La réalisation de la NLFA suit son cours. Les projections des coûts et des échéances sont à ce stade toujours stables. A la fin de l'année 2013, l'Office fédéral des transports avait pour la première fois réduit les coûts prévisionnels de 185 millions de francs, en les ramenant à 18,5 milliards de francs indexés au niveau des prix de 1998.

Concernant le tunnel de base du Saint-Gothard, le forage et les travaux de gros oeuvre sont terminés. Le 16 décembre 2013, la phase d'exploitation expérimentale d'un tronçon de 14 kilomètres a pu être lancée dans le tube ouest entre Bodio et Faido. Cette phase expérimentale est importante pour permettre aussi bien à Alptransit Gothard SA (ATG) qu'aux CFF d'accumuler l'expérience nécessaire dans les domaines de la coordination avec le gros oeuvre, de l'équipement et de la mise en place de la technique ferroviaire. Les choses à ce stade se passent bien, tant et si bien qu'une phase de tests d'exploitation fera suite à cette phase expérimentale. Elle commencera en octobre 2015 et englobera tout le système du tunnel de base, y compris les raccordements à la ligne actuelle nord et sud. L'objectif de tous ces travaux est la délivrance, d'ici fin juin 2016, d'une autorisation d'exploitation par l'Office fédéral des transports et la mise en exploitation à fin 2016 du tunnel de base du Saint-Gothard. [PAGE 679]

En résumé, s'agissant du tunnel de base du Saint-Gothard, les choses avancent correctement et conformément à la planification.

Nous avons également suivi le chantier du tunnel du Ceneri, chantier qui a connu des retards importants durant la période 2012/13, ce qui a nécessité une réévaluation et une intensification des travaux afin de tenir les délais qui avaient été fixés au départ avec une ouverture prévue en 2019. Concernant la planification à ce stade, l'ouverture est maintenue pour 2019. 76 pour cent du tunnel était percé au début avril 2014. Les retards accumulés en 2012/13 ont pu être compensés avec des mesures appropriées, qui ont évidemment eu un effet sur les coûts, mais qui déploient malgré tout l'effet souhaité. On a eu quelques difficultés d'ordre géologique, comme l'effondrement, en février de cette année, de 200 mètres cubes de roche. Ceci montre l'imprévisibilité de la géologie du Ceneri.

Le point le plus délicat, et qui requiert toute notre attention, est l'appel d'offres qui a été effectué sur la technique ferroviaire au Ceneri. En août 2013, ATG a adjugé les lots "Voie de roulement et logistique" et "Technique ferroviaire et coordination globale" à deux consortiums. Un recours déposé devant le Tribunal administratif fédéral contre chacune de ces adjudications a été partiellement admis et l'effet suspensif accordé. Selon les critères définis, l'adjudicataire a dû être exclu de la procédure. Le 14 avril 2014, il y a un peu plus de deux mois, ATG a décidé d'interrompre les deux procédures d'adjudication et d'ouvrir un nouvel appel d'offres. Les risques sur délais et les risques sur coûts qui sont à la charge de la Confédération se sont considérablement accrus, sans pouvoir être chiffrés en l'état actuel du dossier.

La Délégation de surveillance de la NLFA a examiné avec attention l'arrêt du Tribunal administratif fédéral. Tout en s'abstenant, dans le respect de la séparation des pouvoirs, de porter un jugement sur les motifs invoqués par les juges, elle ne se montre pas moins surprise de cette décision. Cette surprise semble partagée par les autres acteurs du dossier, tant il est vrai que les motifs s'éloignent des critères habituellement retenus pour ce type d'opérations. Pour votre gouverne, le Tribunal administratif fédéral retient que les références fournies par les entreprises et demandées par ATG ne répondaient pas aux conditions formelles posées par l'appel d'offres, quand bien même, matériellement, il s'agit d'entreprises dont la compétence a été avérée, sur le chantier du Lötschberg pour l'une et sur celui du tunnel de base du Saint-Gothard pour l'autre.

A ce stade, toutes les décisions font l'objet de recours. Des recours ont été déposés par les entreprises adjudicataires contre les deux décisions du Tribunal administratif fédéral. La décision d'annuler la procédure et de répéter l'appel d'offres a été attaquée par les entreprises qui n'avaient pas obtenu le mandat dans la procédure initiale. En résumé: tout est bloqué, dans l'attente des décisions de justice.

Un rapport circonstancié sur l'adjudication des lots de technique ferroviaire du tunnel de base du Ceneri, comprenant des scénarios de l'évolution des coûts et des délais, est attendu pour la fin du premier semestre 2014.

Sur d'autres points, notamment le travail sur les chantiers de la NLFA, le SECO exerce la haute surveillance sur les contrôles effectués par les cantons et octroie des permis réguliers et périodiques. Il contrôle également l'application de la loi sur les travailleurs détachés.

Concernant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, les objectifs de la SUVA ont été remplis au cours de l'exercice écoulé. Le nombre d'accidents de travail sur ces chantiers se situe à 20 pour cent en dessous de la moyenne suisse des travaux souterrains, quand bien même chaque accident de travail dans ces conditions est un accident de trop.

Ainsi, selon l'appréciation de la Délégation de surveillance de la NLFA, les choses se passent conformément à la planification et à nos attentes sur le chantier du Saint-Gothard, avec quelques difficultés d'ordre secondaire. Les choses sont plus difficiles au Ceneri: s'il a fallu tout d'abord investir des moyens considérables pour rattraper le retard dans le développement des travaux, nous sommes aujourd'hui bloqués par des procédures judiciaires, dont il est difficile de percevoir l'issue. La situation est d'autant plus délicate que personne, semble-t-il, ne s'attendait à une décision de ce type de la part du Tribunal administratif fédéral. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir si le Tribunal fédéral confirmera ou non cette évolution de la jurisprudence.

Je conclurai en remerciant les différents acteurs du développement de la NLFA: le DETEC et sa cheffe, Madame la conseillère fédérale Leuthard; les ingénieurs; les employés de l'Office fédéral des transports; Alptransit Gothard SA ainsi que les travailleurs qui, sur les chantiers, prennent des risques pour faire avancer cette construction.