Recordon Luc · Ständerat · 2014-03-20

Wortprotokoll

Je peux me limiter à quelque chose d'assez bref, parce que ce sujet a fait l'objet de longs débats publics et je suis certain que les collègues, tout comme l'assistance, sont bien au courant des enjeux.

Dans le domaine des droits de l'homme - cela a été dit à maintes reprises, notamment par de nombreuses ONG mais pas seulement -, la Suisse a un peu loupé l'occasion, dans le mode de négociation qui a été choisi, d'intégrer un véritable chapitre à ce sujet, tel qu'il est exposé d'ailleurs très en détail dans ma proposition de minorité. On peut relire cette proposition très attentivement et j'en rappelle les points essentiels.

Y sont mentionnées tout d'abord des dispositions contraignantes en matière de droits humains, notamment pour les questions de droit du travail et de droit des minorités. En ce qui concerne le droit du travail, on sait qu'il existe de véritables problèmes dans l'économie chinoise. Il ne faut surtout pas qu'avec cet accord nous ouvrions la porte à des traités de libre-échange au rabais, parce que ce traité risque d'être un modèle pour les autres pays. Si nous donnons le mauvais exemple dans le domaine des droits humains et du droit du travail, on pourrait nous le reprocher et cela pourrait être un poids assez pesant sur notre réputation pendant longtemps. Il faut donc lier cet accord à des progrès - notamment la signature de conventions de l'OIT - en matière de droits de l'homme. On est par exemple inquiet, on le sait, de la situation au Tibet, qui est une grave épine dans le pied du gouvernement chinois; celui-ci fait beaucoup pour le développement économique de cette région, mais très peu pour la sauvegarde de sa culture et de sa réelle autonomie; c'est une région où, on le sait, il y a des suicides à répétition absolument dramatiques.

En ce qui concerne la question des services financiers, vous vous étonnerez peut-être que je sois venu sur ce point, mais il n'y a pas que des points susceptibles d'être un peu désagréables pour nos partenaires chinois et où nous ayons à leur demander des concessions. Il y aussi des domaines dans lesquels on pourrait leur offrir davantage, ce qui serait de plus très utile pour notre industrie d'exportation. Savez-vous, par exemple, que si une entreprise suisse qui exporte vers la Chine a besoin de services financiers un tout petit peu originaux - mais enfin pour la Suisse finalement assez banals - lui permettant en particulier de financer des opérations en Chine, elle ne peut pas trouver en l'état, sur le marché direct des relations financières entre la Suisse et la Chine, ce qu'il lui faut? C'est absolument effarant qu'une place financière comme la nôtre ne puisse pas offrir cela et que l'on ne puisse pas non plus permettre aux banques chinoises elles-mêmes de nous offrir des services pour nos entreprises. Cela joue dans les deux sens.

On a aussi manqué une occasion en n'intégrant pas une fonction de facilitation des services financiers et en laissant nos entreprises exportatrices - ou les chinoises d'ailleurs - passer par des places financières comme la City à Londres ou le Luxembourg pour trouver les services nécessaires. C'est vraiment une grosse lacune.

Je trouve qu'il serait équilibré de renvoyer ce projet au Conseil fédéral pour qu'il dise à nos partenaires chinois: "Nous sommes enchantés d'avoir ce projet, mais il y a deux ou trois améliorations importantes à y apporter: une dans le domaine des droits de l'homme - cela vous plaira peut-être moyennement -, une dans le domaine des services financiers - cela sera certainement de nature à vous convenir -, notamment afin de faciliter la possibilité pour les banques chinoises de s'installer sur notre sol." Je rappelle à cet égard une expérience assez peu connue: la seule banque chinoise - Bank of China - qui a voulu s'installer chez nous l'a fait pendant quelques années et ensuite - sans doute assez mal accompagnée ou peut-être en raison d'erreurs qu'elle a commises - s'est retirée de la place financière suisse. C'est quand même assez triste et assez dramatique. C'est d'ailleurs le reflet d'une autre intervention que j'ai faite dans notre conseil au mois de décembre, où j'invitais le Conseil fédéral à se montrer beaucoup plus actif dans l'accompagnement de l'installation de banques étrangères en Suisse - ou de banques suisses à l'étranger à l'occasion -, de manière à intensifier les services transfrontaliers très utiles pour les industries exportatrices ou importatrices et également de manière à dynamiser notre place financière, [PAGE 351] en augmentant, dans ce domaine-là, le degré d'une concurrence utile. On a vraiment là une occasion de le faire.

Si on renvoie ce projet au Conseil fédéral dans le sens où je l'ai dit, ce n'est pas un renvoi dans un esprit donneur de leçons, hostile ou je ne sais, il s'agit de renvoyer au Conseil fédéral ce projet pour qu'il apporte de réelles améliorations sur deux points où cela est nécessaire.

Je vous prie donc de soutenir la proposition de minorité que j'ai déposée.

[VS]