van Singer Christian · Nationalrat · 2013-03-19

Wortprotokoll

Il s'agit ici d'adapter le montant de l'assurance-responsabilité civile pour les centrales nucléaires.

Les montants prévus actuellement, et même ceux prévus une fois les traités internationaux ratifiés, sont risibles en comparaison des dégâts que peut provoquer un accident nucléaire majeur.

Une étude, effectuée par l'Office fédéral de la protection civile en 1995, estimait les dégâts possibles à 4300 milliards de francs pour la Suisse. Ces chiffres n'ont pas été retenus; ils ont été considérés comme excessifs. Plus récemment, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire français a estimé les dommages possibles, dans une étude de 2007, à 5800 milliards d'euros au maximum et 760 milliards d'euros au minimum. En 2013, ce même institut a revu à la baisse ces chiffres; il a dit que l'estimation des dégâts potentiels se situait entre 250 milliards d'euros et 1000 milliards d'euros. C'est l'étude la plus récente réalisée sur les dommages potentiels d'un accident nucléaire majeur. Vous rendez-vous compte? Entre 250 milliards d'euros et 1000 milliards d'euros!

Les accidents majeurs qui ont déjà eu lieu ces dernières années, c'est-à-dire Tchernobyl et Fukushima, montrent que cette fourchette est tout à fait réaliste. A Fukushima, le montant des dégâts dépasse déjà, d'après les études faites sur le terrain suite à l'accident, les 100 milliards d'euros. Et encore, à Fukushima, ils ont eu de la chance parce que les vents ont soufflé après l'accident en direction de l'océan. La radioactivité a épargné une zone densément peuplée comme Tokyo où plus de 30 millions d'habitants auraient dû être évacués si les vents avaient soufflé vers le sud. On voit que les dégâts, les dommages potentiels suite à un accident nucléaire majeur sont gigantesques. Ils dépassent et de loin la somme qu'on demande aux responsables, aux propriétaires des centrales nucléaires, d'assurer. Donc il faut adapter le montant de la somme assurée.

Le Conseil fédéral réplique plusieurs choses. Il dit qu'il est au courant, qu'il sait que les dégâts potentiels sont considérables, mais il affirme qu'il n'y a pas d'assureur privé qui pourrait assurer de telles sommes. C'est vrai. Mais on pourrait imaginer que, comme dans d'autres domaines, ce soit la Confédération qui assure la différence, soit la part que les assureurs privés ne peuvent pas assurer. Les sommes ainsi collectées seraient investies dans des installations produisant de l'énergie à partir de sources renouvelables ou pour réaliser des économies d'énergie, c'est-à-dire pour pouvoir se passer le plus rapidement possible de ces centrales nucléaires qui nous font courir de si grands dangers.

Mon initiative est sensée; elle tient compte de la réalité. C'est au contraire ne pas tenir compte de la réalité que de continuer à assurer pour 1,5 milliard de francs - ou même 2,25 milliards de francs si les traités internationaux sont ratifiés - les dégâts que peuvent causer les centrales nucléaires. C'est beaucoup trop faible. C'est comme si un chauffeur de taxi dit qu'il est d'accord d'assurer en responsabilité civile sa voiture pour des dégâts possibles jusqu'à concurrence de 1000 francs et que tout le reste est à la charge de la collectivité publique.

Ne faussons pas la concurrence entre les différents agents énergétiques. Faisons payer au nucléaire ce qu'il faut comme charges d'assurance. C'est une question de vérité des coûts. C'est normal, pour ne pas mettre à la charge de la collectivité publique ce que les exploitants de centrales nucléaires doivent payer.