de Buman Dominique · Nationalrat · 2013-03-19

Wortprotokoll

Tout d'abord une petite remarque: le Bureau a décidé de traiter ces motions en catégorie IV et non plus en catégorie IIIb, avec l'impossibilité pour les groupes de se prononcer à ce sujet. Mais je constate que le débat des groupes s'est déplacé à la tribune latérale par des interventions et des questions qui ne nous ont pas forcément fait gagner de temps. Le bon sens nous oblige à ce constat.

Ordinairement, les rapporteurs ne s'exprimeraient pas une deuxième fois sur le fond, puisque nous avons déjà mené ce débat. Mais aujourd'hui, il ne s'agit que de l'intervention des porte-parole des minorités. Nous n'allons donc pas faire le débat une deuxième fois, mais simplement rappeler l'enjeu du vote. Je m'occuperai pour ma part de faire rapport sur la motion Abate. Monsieur Germanier fera rapport en français sur la motion Lombardi, tandis que Madame Sylvia Flückiger fera rapport en allemand sur les deux motions.

La motion Abate ne cherche pas à modifier la loi mais seulement l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. L'auteur de la motion, qui a vu sa motion adoptée par le Conseil des Etats, insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de porter atteinte à la protection des travailleurs. Dans la modification de l'ordonnance qui devrait être faite, je ne doute pas que le Conseil fédéral ne fasse qu'une adaptation des notions liées au tourisme et non pas, je le répète, de la législation sur le travail. Ces notions du tourisme sont des notions qui sont aujourd'hui dépassées, parce qu'elles ne correspondent plus à l'offre d'aujourd'hui qui est décloisonnée dans le temps, dans l'espace et aussi dans sa définition.

C'est pour cette raison-là que notre Commission de l'économie et des redevances, par 17 voix contre 7, vous propose de vous rallier à la décision prise par le Conseil des Etats par 24 voix contre 11. Je m'en tiens là vu que, je le répète, le débat de principe a déjà eu lieu la semaine passée.