Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-06

Wortprotokoll

Je crois que je peux répondre positivement aux questions de M. Robbiani. Lors de la rédaction de l'ordonnance concernant les procédures de reconnaissance des diplômes, nous nous efforcerons d'avoir une solution moins compliquée qu'actuellement. Dans le cadre des accords sur la libre circulation des personnes, nous aurons aussi à veiller, et nous nous efforcerons d'aboutir à ce résultat, à ce que la reconnaissance des diplômes ne mène pas à un dumping social et salarial. C'est un petit peu en contradiction avec la première exigence, mais il faudra réussir à concilier ces deux souhaits. Enfin, je crois que la solution du bon sens qui s'impose, c'est que les solutions que nous intégrerons dans les ordonnances soient discutées, en particulier avec les cantons frontaliers, et le vôtre a une très large expérience dans ce domaine. Notre volonté est donc d'aboutir dans le sens de ce que vous souhaitez.