Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2014-03-19

Wortprotokoll

Cette révision permet d'améliorer certains points, dont la problématique des doubles candidatures. Mis à part des aménagements nécessaires, qui sont peu discutés, il reste un point central: faut-il accepter les listes de signatures déposées auprès des communes avant le délai mais pas renvoyées dans les temps par ces dernières? Le groupe vert'libéral estime que les délais sont les mêmes pour tous et que les règles sont connues au moment de prendre la décision de lancer une initiative ou un référendum. Le fait d'établir le délai au moment où les listes de signatures sont déposées auprès de la commune, rendrait le contrôle du respect des délais pratiquement impossible.

L'article 38 alinéa 5 mentionne les cantons qui "expérimente(nt)" le vote électronique. Le groupe vert'libéral est en principe favorable au vote électronique, mais il ne peut qu'encourager les cantons à ne pas prendre l'exercice de la démocratie pour une "expérimentation" et à prendre au sérieux les risques de détournement des votes, comme cela a pu être démontré à Genève. Afin que l'on n'arrive pas à l'annulation d'un vote à cause de l'utilisation du vote électronique, surtout dans les cas où le résultat est très serré, du fait de la non-vérification des voix exprimées, il est indispensable d'avoir un système ouvert de programmation du début à la fin.

Le groupe vert'libéral entrera en matière et soutiendra les propositions de la majorité, sauf à l'article 38 alinéa 3 où il estime que la formulation du Conseil fédéral est plus claire et correspond mieux à la volonté de l'électeur. Il soutiendra également la proposition Streiff qui permet d'éviter une bureaucratie inutile.