preparatory:AB 173222

Wortprotokoll

Je vous demande de bien vouloir rejeter cette motion. Une telle motion et l'intervention qu'elle implique sont susceptibles de provoquer des retombées négatives et disproportionnées dans nos relations avec la Turquie. Le contentieux civil qui est à l'origine de l'attention à porter à cette affaire réclamée par le représentant de la minorité syriaque a été jugé conformément au droit turc applicable et jusqu'ici le pouvoir judiciaire a fait preuve d'indépendance de jugement. [PAGE 704]

Un jugement de première instance a été prononcé en faveur des droits de propriété du monastère et un autre dans une seconde affaire, en leur défaveur, mais des recours ont été interjetés et la procédure se poursuit. La Suisse, comme les autres pays intéressés par ce dossier, n'a pas titre à s'immiscer ouvertement dans les procédures en cours. Je rappelle aussi que les décisions des tribunaux turcs peuvent être portées jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme.

Pour dire à la Turquie l'attention que nous portons à la non-discrimination des minorités religieuses et au respect de la liberté de culte, nous avons d'autres moyens que l'instrument contraignant de la motion. Le dialogue politique que nous menons avec la Turquie est très étroit et nous offre la possibilité d'aborder de façon très ouverte des points touchant au respect des droits humains et des minorités. Dans le prolongement de l'acceptation par le peuple suisse de l'initiative sur les minarets, j'ai eu l'occasion de m'entretenir à ce sujet avec mon homologue turc à plusieurs reprises et nous poursuivons un dialogue intensif sur ces questions importantes et sensibles.

La proposition du Conseil fédéral, qui vise à rejeter cette motion, s'explique ainsi par le fait que la Suisse est d'ores et déjà activement engagée auprès du gouvernement turc; qu'en le faisant, nous prenons soin de respecter l'indépendance du système judiciaire turc, comme d'ailleurs nous attendons de la Turquie qu'elle respecte l'indépendance de notre propre système judiciaire. Et je vous assure que nous entendons poursuivre le dialogue avec la Turquie sur les questions d'intégration et de tolérance religieuse.