Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-12-10

Wortprotokoll

Je me réjouis que le Conseil fédéral prenne très au sérieux cette question-là. D'ailleurs, vous me l'aviez déjà dit dans la réponse à mon interpellation 99.3601, en février 2000. Cependant, j'ai pu constater que pour les citoyens c'était une problématique relativement complexe et difficile. Ayant testé personnellement quelques assureurs, je me suis rendu compte effectivement qu'on pouvait très rapidement se trouver démuni.

Ma question complémentaire: est-ce qu'il serait possible d'instituer des sanctions à l'égard des assureurs qui ne respecteraient pas l'information par rapport aux niveaux des franchises, par rapport à des affirmations comme quoi les réserves existent toujours, etc. et qui mettent finalement les patients dans le désarroi le plus complet?