Recordon Luc · Ständerat · 2010-06-17

Wortprotokoll

Je ne voulais pas reprendre la parole, mais je ne peux pas admettre que le Conseil fédéral laisse entendre qu'il y a de vraies victimes et d'autres victimes. On peut discuter de la légitimité de la mainmise, totale ou partielle, des victimes sur les fonds à restituer, mais on ne peut pas remettre en cause la qualité de victime des personnes qui ont été reconnues comme telles par des tribunaux. De même, il n'est pas très glorieux d'essayer de faire avancer sa cause en glosant de manière populiste sur les honoraires d'avocats, car certes tous ne sont pas bon marché, mais tous ne sont pas chers et tous ne sont pas malintentionnés! C'est tout de même une profession - jusqu'à nouvel avis - relativement honorable et qui sert à la défense précisément des droits des victimes.

Ce qu'il faudrait peut-être comme solution, c'est non pas une exclusion complète des droits à la confiscation lorsqu'il y a des lésés qui ont des droits préférables, mais plutôt une répartition sous la forme d'une indemnité équitable que fixerait le juge en fonction de toutes les circonstances. C'est plutôt dans cette direction qu'il faut se diriger.

J'admets encore une fois que ma proposition est un peu taillée à coups de hache pour cela et j'espère vraiment que le Conseil national trouvera une solution meilleure que ma proposition, mais meilleure aussi que celle du Conseil fédéral.