Cramer Robert · Ständerat · 2015-06-10

Wortprotokoll

Je vais m'exprimer sur la problématique de l'entrée en vigueur du projet Swissness. Plusieurs intervenants ont dit avant moi que nous vivions dans un Etat de droit en Suisse. Vivre dans un Etat de droit, cela signifie que lorsqu'une loi a été adoptée, que le délai référendaire est échu, elle doit entrer en vigueur; cela correspond à la volonté du Parlement et également à celle du peuple. Au-delà de cela, Madame Savary l'a également évoqué à juste titre, les entreprises et les différents intervenants attendent maintenant que cette loi entre en vigueur, ils s'y préparent et il n'y a aucune raison de différer cela.

Je voudrais ajouter un élément en rapport avec le postulat. Monsieur Germann nous a indiqué tout à l'heure qu'il ne souhaitait pas du tout que, par son postulat, on diffère l'entrée en vigueur de la loi, et je lui en sais gré. Mais en même temps qu'il nous indique cela, j'ai sous les yeux le communiqué de presse de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 mai 2015, qui nous indique que cette commission a présenté des recommandations au Conseil fédéral, et notamment celle-ci: "Les travaux relatifs au projet 'Swissness' doivent être suspendus jusqu'à ce que le Conseil fédéral ait présenté son rapport en réponse au postulat Germann 15.3214." Voilà ce que dit notre commission soeur. En d'autres termes, cela signifie que si nous adoptons ce postulat, le Conseil fédéral va recevoir un courrier d'une commission qui lui dit: "Ne faites rien tant qu'on n'a pas pu répondre au postulat."

Ce n'est pas de votre faute, Monsieur Germann, que les choses se passent ainsi. Il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui, les deux objets sont liés, c'est-à-dire l'entrée en vigueur du projet Swissness et le postulat.

Il convient donc de clarifier les choses et de rejeter le postulat, non pas parce qu'on trouve qu'il contient de mauvaises idées, mais parce que, en réalité, ce postulat entraîne des effets sur l'entrée en vigueur du projet Swissness, qui sont totalement inacceptables.