Voruz Eric · Nationalrat · 2015-06-18

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité à l'article 44 alinéa 3 concerne une question pratique et financière. En effet, à l'article 44 alinéa 1, le projet du Conseil fédéral prévoit la disposition suivante: "Les militaires peuvent être autorisés à effectuer des services d'instruction volontaires si l'armée en a besoin." Qu'implique la formulation "les militaires peuvent ... si l'armée en a besoin"? "Si l'armée en a besoin" signifie qu'elle engagera des volontaires, qu'il faudra bien payer pendant leur période de service par les allocations pour perte de gain.

Or les assurances sociales font l'objet de nombreuses discussions. Il est dit qu'elles perdent de l'argent. C'est la raison pour laquelle ma proposition de minorité a justement pour objectif que l'armée, en cas de besoin de services volontaires, consulte d'abord l'Office fédéral des assurances sociales pour savoir si les allocations pour perte de gain peuvent payer ces services lorsqu'il y a une forte demande.

Il me paraît important que ma proposition de minorité soit acceptée. Il s'agit d'une proposition intelligente, qui touche à des services générant des frais. J'espère que le conseil l'acceptera.