Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-06-18

Wortprotokoll

Detailberatung - Discussion par article

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1. Bundesgesetz über die Armee und die Militärverwaltung

1. Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire

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Titel und Ingress; Ziff. I Einleitung; Ingress; Ersatz von Ausdrücken

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

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Titre et préambule; ch. I introduction; préambule; remplacement d'expressions

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

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Angenommen - Adopté

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Le président (Rossini Stéphane, président): La discussion par article a été divisée en trois blocs, la composition de ceux-ci vous a été distribuée avec les indications utiles pour le déroulement des débats.

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