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Wortprotokoll

La chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide, voilà plus de vingt ans, ont profondément remis en question les missions de l'armée. Sa taille a été redimensionnée et le sera encore, mais le rôle précis qui doit lui être attribué ne fait pas l'unanimité. Pour déterminer les missions incombant à l'armée, il est impératif de tenir compte de la situation géopolitique locale, européenne et mondiale et de définir les véritables dangers qui menacent notre pays.

Même si des velléités de remise en cause de certaines frontières aux confins de l'Europe agitent ces temps l'Ukraine, même si on assiste, c'est vrai, à un redressement militaire de la Russie, le contexte géostratégique actuel doit bien nous faire reconnaître que la Suisse est entourée d'une large ceinture de pays amis, de démocraties stables, en plein milieu d'une Europe pacifiée. A vues humaines, il n'existe aujourd'hui pour notre pays aucune menace crédible d'être confronté à une guerre conventionnelle avec l'un ou l'autre pays voisin du nôtre ou avec un ennemi venant de plus loin. Dans un tel cas, tout à fait invraisemblable, la Suisse ne serait pas appelée à se défendre seule contre un tel agresseur, puisque c'est tout le continent européen qui serait concerné.

Toutefois, notre pays n'en est pas moins confronté à de véritables dangers dont la liste est bien connue. Il s'agit des problèmes liés à la sécurité intérieure, par exemple à la criminalité organisée; des problèmes liés à la sécurité aux frontières, en particulier à l'augmentation de la criminalité transfrontalière; des cyberrisques; du terrorisme; des risques de catastrophes d'origine anthropique ou naturelle, en lien en particulier avec les changements climatiques; des épidémies, tout particulièrement des risques de pandémie. Face à l'ensemble de ces défis, l'armée ne représente pas forcément la meilleure des réponses. Si elle intervient, cela doit être clairement à titre subsidiaire. L'armée n'est pas un instrument pour répondre aux questions de sécurité intérieure, puisqu'il s'agit prioritairement du rôle de la police.

Il est indispensable de redéfinir les priorités en matière de sécurité et de procéder à une nouvelle allocation des ressources en fonction des risques réels, car l'Etat doit investir en priorité des moyens là où les risques sont les plus grands et les plus plausibles. Au cours des dernières années, nous avons assisté à un relèvement progressif du plafond des moyens alloués à l'armée. Après le rejet par le peuple de la création d'un fonds destiné à l'achat de 22 Gripen, le plafond doit être maintenu à 4,4 milliards de francs au maximum. Le développement de l'armée doit conduire à une armée plus svelte, y compris sur le plan financier, et plus efficace. Par contre, il faudrait renforcer les moyens mis à la disposition des polices cantonales pour leur permettre de répondre aux défis de la sécurité intérieure et du terrorisme. Par ailleurs, comme le demandent plusieurs parlementaires, le Corps des gardes-frontière mérite d'être étoffé et la lutte contre la cybercriminalité doit devenir enfin une véritable réalité. [PAGE 1203]

Après ces considérations préliminaires, je vous propose d'aborder les missions constitutionnelles dévolues à l'armée. Tout d'abord, la défense. Il est prévu une diminution de la troupe à un effectif réglementaire de 100 000 hommes, mais l'effectif réel sera de 140 000 hommes. La réduction du nombre des soldats incorporés restera donc minime. L'armée doit être centrée sur ses véritables missions. Outre d'exceptionnels engagements à titre subsidiaire en soutien aux autorités civiles, l'armée, pour l'essentiel, devrait être engagée soit sur mandat de l'Organisation des Nations Unies ou en collaboration avec l'Union européenne pour des missions de maintien et de promotion de la paix, soit pour la défense proprement dite de notre territoire.

La conception, qui prévaut encore trop largement, d'une armée de masse destinée à une guerre conventionnelle, d'une armée destinée à être déployée aux frontières pour faire face à un ennemi hypothétique, fait partie du passé. Eu égard aux risques réels et à ses missions, notre armée doit être fortement redimensionnée. Dans les débats, nous soutiendrons une proposition d'une armée à 80 000 hommes. Surtout, notre défense doit être repensée en collaboration avec les pays voisins. C'est tout particulièrement vrai en ce qui concerne la défense de notre espace aérien. En ce qui concerne l'armée de terre, nous devons bien entendu conserver des unités combattantes mais en nombre réduit, adaptées au risque. Par contre, elles devraient être très mobiles et bien équipées. Il est également important de disposer de troupes aguerries pour l'aide en cas de catastrophe.

Un autre point concerne le soutien aux autorités civiles. L'armée apporte son aide très largement aux autorités civiles pour tout et rien: pour préparer des pistes de ski, participer à l'organisation d'une fête de lutte ou garder des ambassades. Ce n'est pas son rôle, mais les cantons s'en accommodent pour des raisons financières. L'armée n'est pas un instrument pour répondre aux questions de sécurité intérieure; c'est essentiellement le rôle de la police.

Enfin, participer à la promotion de la paix dans notre monde globalisé représente le moyen le plus efficace pour assurer la paix en Suisse aussi. Un Etat qui a failli, un Etat totalement désorganisé où règnent violence, arbitraire, crimes contre l'humanité, misère, peut engendrer, en plus de problèmes évidents d'émigration, des conditions propices à des actes terroristes. Actuellement, la Suisse est engagée sur mandat de l'ONU dans des missions en Bosnie-Herzégovine et surtout au Kosovo. Nous pouvons, nous devons en faire plus. Dans le dernier rapport sur l'armée, il est prévu une augmentation de notre engagement à l'étranger, augmentation que nous appelons de nos voeux.

Globalement, et je résume, le projet de développement de l'armée qui nous est proposé va doucement dans la bonne direction. La taille de l'armée est réduite, et son organisation améliorée. Mais nous pensons qu'il faut aller plus loin. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé toute une série de propositions. Pour les défendre, nous allons entrer en matière. En fonction du résultat des débats, nous nous positionnerons pour le vote sur l'ensemble.