Cramer Robert · Ständerat · 2014-12-10

Wortprotokoll

Je souhaite éclaircir certains points. Le "grooming" avec des mineurs est évidemment une infraction absolument inacceptable. Si la majorité de la commission a estimé qu'il ne fallait pas donner suite à l'initiative, ce n'est pas parce qu'elle minimise ce qu'est le "grooming", mais parce que grâce aux travaux de la commission, nous savons que le "grooming" est en droit suisse une infraction et que celle-ci est poursuivie. Le problème qui se pose dans notre pays par rapport au "grooming" n'est pas lié aux incriminations pénales. En fait, les travaux menés en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en France, etc., ont déjà été faits en Suisse. Le problème que nous avons en Suisse se situe plutôt au niveau de la façon d'utiliser les outils pénaux, c'est-à-dire concrètement les questions de procédure ou les modes d'intervention policière. C'est à ce niveau que se situe le problème, et non pas au niveau des incriminations.

Par conséquent, donner suite à cette initiative parlementaire signifie concrètement nous donner bonne conscience et ne rien faire d'utile. Il est nettement préférable de renoncer à nous donner bonne conscience et d'identifier les vrais [PAGE 1300] problèmes, ceux-ci n'étant pas là où cette initiative parlementaire les situe. D'ailleurs, c'est en substance ce qu'a dit Monsieur Comte en expliquant que cette initiative parlementaire n'était malheureusement pas très bien rédigée.

Il faut que nous attendions le projet que nous présentera le Conseil fédéral - la réflexion est en cours - dans le cadre des modifications de la procédure pénale. C'est à ce niveau qu'il faut intervenir. Il ne sert à rien de continuer à suivre la piste consistant à rechercher de nouvelles incriminations, car cette piste ne mène à rien, si ce n'est peut-être à nous donner bonne conscience, puis de rentrer dans nos cantons respectifs avec un article dans les journaux disant que nous sommes contre le "grooming".

La majorité de la commission est opposée au fait de donner suite à l'initiative parlementaire. Elle est également opposée au "grooming".