Comte Raphaël · Ständerat · 2014-12-10

Wortprotokoll

Le président (Comte Raphaël, premier vice-président): Monsieur Bieri, je considère votre intervention comme une opposition à la motion d'ordre. En vertu de l'article 39 du règlement de notre conseil, elle peut être considérée comme une proposition de réexamen du postulat par la commission, postulat qu'elle a elle-même déposé. Ce n'est pas très fréquent, mais je considère que ce n'est pas interdit par notre règlement.

Il sera possible de se prononcer sur la motion d'ordre par la suite. Le Conseil fédéral souhaite également prendre position sur la motion d'ordre.