Hêche Claude · Ständerat · 2014-12-10

Wortprotokoll

Le président (Hêche Claude, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose, par 9 voix contre 1 et sans abstention, de ne pas donner suite à l'initiative 14.305. En revanche, elle propose, par 8 voix contre 0 et 2 abstentions, d'adopter le postulat 14.3672. Le Conseil fédéral propose de rejeter ce postulat.