Berset Alain · Bundesrat · 2014-05-07

Wortprotokoll

Nous sommes évidemment prêts à le faire, Monsieur Bougeois, mais en collaboration avec le Parlement et les commissions parlementaires, puisque cet objet ne relève plus strictement du Conseil fédéral, le Parlement se l'étant approprié. Nous sommes naturellement prêts à tout faire, en collaboration avec le Parlement, pour garantir les auditions, les discussions et les échanges avec l'ensemble des milieux concernés. C'est un engagement formel que je prends au nom du Conseil fédéral. Dans le cadre de la discussion au Conseil des Etats, nous aurions la possibilité de le faire. Nous aurions toutefois un meilleur point de départ si le signal avait déjà été donné selon lequel nous devons le faire, alors que cela n'était pas le cas, pour les raisons que j'ai exprimées tout à l'heure, dans le projet initial du Conseil fédéral. [PAGE 712]