preparatory:AB 173919

Wortprotokoll

Arrivant au terme de cette discussion sur cette motion visant à la réorganisation de la promotion de l'image de la Suisse, vous permettrez aux deux rapporteurs de la commission de prendre position sur les propositions des minorités I et II, qui n'avaient évidemment pas été traitées sous cette forme en commission.

J'aimerais d'abord préciser que ces propositions de minorité sont conformes à la loi sur le Parlement, la question a été évoquée. Il est donc possible que lorsque des parties très claires et distinctes d'une motion sont contestées, elles puissent faire l'objet de votes séparés. C'est bien le sens des propositions des minorités I et II.

Ensuite, il y a eu en commission des débats et des votes successifs pour arriver au texte actuel de la motion. Le texte de la motion, s'il paraît aujourd'hui relativement homogène, "est le fruit" de discussions et de majorités différentes.

J'en viens par conséquent aux remarques qui ont été faites, notamment sur l'ordre de grandeur des économies à faire par la réorganisation de la promotion de l'image de la Suisse. Cet objectif, qui figure au chiffre 1b in fine, dit bien qu'il s'agit d'économies escomptées dans l'ensemble "de l'ordre de 20 pour cent", le poids des mots est important; et dans la version allemande, on parle de "in der Grössenordnung von 20 Prozent". Il ne s'agit pas d'un objectif rigide, fixe, mais d'un objectif approximatif. Donc il faut admettre de bonne foi, de par les termes de la commission, que l'on va essayer de faire des économies, mais que, si on s'en tient au rapport de Price Waterhouse Coopers, on parle de 18 pour cent, pour être précis dans les chiffres. Donc, visons ça comme objectif, et non pas comme une exigence absolue.

Sur ce point, le vote de la commission a été très serré puisqu'il a été acquis par 13 voix contre 11.

Je constate qu'aucune proposition de minorité n'a été déposée, qui aurait permis de se prononcer sur cet objectif. Il faut donc partir du principe que c'est un objectif général et laisser au Conseil fédéral le soin de présenter un projet détaillé pour voir si une possibilité de faire une telle économie existe concrètement.

J'en viens maintenant à un autre reproche qui a été évoqué par les minorités I et II. On estime qu'il ne faudrait pas avoir une société tournée vers le commerce extérieur. C'est l'objectif de la minorité II qui aimerait tracer le chiffre 1a de la motion. Je vous rappelle que le rapport du Conseil fédéral et la motion de la commission sont le résultat du postulat que nous, conseillères nationales et conseillers nationaux, avons accepté, que nous avons décidé d'aller plus loin que le Conseil des Etats. On ne peut faire grief au Conseil fédéral et à notre Commission de l'économie et des redevances de faire cette proposition, car elle confirme notre premier vote. [PAGE 695]

J'en viens à la minorité I. Elle demande de rejeter la motion. Cela n'a tout simplement aucun sens. Sinon cela voudrait dire que le rapport de Price Waterhouse Coopers serait un coup d'épée dans l'eau, que le rapport du Conseil fédéral serait devenu inutile et que notre propre commission chargée de traiter l'objet n'aurait plus aucune impulsion, plus aucune volonté à soumettre au Conseil fédéral, dont on attend ensuite une proposition concrète.

Il y a donc des raisons purement logiques qui incitent la commission à vous inviter à rejeter les propositions des minorités I et II.

Vous me permettrez encore une remarque. Tout à l'heure, Monsieur Gysin Remo a dit que la proposition de la minorité II devait être considérée comme subsidiaire au cas où la proposition de la minorité I serait rejetée. Je crois qu'on doit être très clair, c'est aussi absolument illogique du point de vue de l'ordre des votes. En effet, on ne peut pas à la fois rejeter la motion dans son intégralité et rendre caduc tout le débat et dire ensuite qu'il restera juste ça.

Je pense qu'il faut plutôt faire l'inverse, parce que tout le débat qui a eu lieu en commission et aujourd'hui prouve qu'il y a une pierre d'achoppement quant à l'opportunité de créer une société à but commercial séparée, du fait que les sociétés d'aide au développement seraient intégrées dans la nouvelle entité. C'est l'un des points essentiels de la proposition de la minorité II, qui dit ensuite: "Si on n'obtient pas cela, on rejette la motion." Mais on ne doit pas confondre les problèmes et à mon avis le Conseil fédéral sera beaucoup plus précis lorsqu'on aura adopté cette motion, qui n'est qu'une manière de concrétiser son rapport.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, au nom de la majorité de la commission, de rejeter les propositions des minorités I et II et d'être logiques avec nous-mêmes, c'est-à-dire d'être un peu plus efficaces et de demander une réorganisation de la promotion de l'image de la Suisse.