Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-05-11

Wortprotokoll

Malgré le peu de soutien de la commission, je vais essayer de vous convaincre de donner suite à mon initiative parlementaire. Elle vise à modifier la loi sur le Parlement à l'article 89 alinéa 2.

Vous savez comment ça marche actuellement: si un conseil fait son travail et que son projet de loi passe au deuxième conseil et que celui-ci n'entre pas en matière, le conseil prioritaire n'a que le choix de confirmer sa décision d'entrer en matière ou de suivre la décision du deuxième conseil et ainsi d'enterrer le projet. Or, nous nous sommes trouvés plusieurs fois dans des situations qui, après avoir sollicité beaucoup d'efforts de la part du Parlement, ont conduit finalement à une grande perte de temps.

La commission motive son refus de donner suite à l'initiative en disant: "Si le Parlement juge l'examen d'un sujet nécessaire, il n'a qu'à entrer en matière." Or, la pratique actuelle et la médiatisation de nos débats nous poussent à ne pas entrer en matière pour donner des signaux forts, pour qu'ils soient compris quand un élément important d'un projet de loi n'est pas accepté par le conseil qui est saisi de l'objet. Cette situation conduit à des blocages entre les deux conseils, alors même que ceux-ci seraient aptes à faire un effort et à gagner beaucoup de temps.

Je vous remets en mémoire l'examen de la loi fédérale sur les stupéfiants. Le Conseil des Etats avait délibéré et livré son projet. Le Conseil national ne voulait pas de la dépénalisation du cannabis et, pour montrer sa détermination, il n'est pas entré en matière. Le Conseil des Etats aurait été d'accord de revoir sa copie sur ce point, mais il n'a pas eu la possibilité de le faire. Il ne pouvait que confirmer son entrée en matière ou se rallier au Conseil national, ce qui a conduit à l'abandon de l'objet. Nous avons dû refaire quatre ans après tout un effort qui aurait pu être évité.

Dans l'examen des objets relatifs à l'attribution de l'or excédentaire de la BNS, on a eu un peu le même cas de figure: il y a eu une non-entrée en matière; une possibilité de réflexion pour l'autre conseil, qui avait une solution à proposer, n'a pas pu être mise en oeuvre, il en est résulté une situation difficile et peu claire.

Mon idée serait de dire que si le deuxième conseil, par exemple, n'entre pas en matière, l'objet retourne au premier conseil. Celui-ci peut proposer de modifier s'il le désire un des points litigieux qu'il a détectés après la non-entrée en matière du deuxième conseil et présenter un projet modifié. Le deuxième conseil pourrait alors entrer en matière et commencer sa délibération. Les Services du Parlement nous ont proposé une solution qui permettrait de ne pas "couper" une des délibérations à un des deux conseils. Donc on continuerait avec le même nombre de délibérations possible.

Je me place dans la réalité. Même si la majorité de la commission dit: "Le conseil qui voit qu'un changement de loi est nécessaire n'a qu'à entrer en matière", vous le savez bien, quand on veut donner un signal fort qui soit visible pour que le peuple puisse comprendre ce que le conseil veut, la seule manière de le faire, c'est de ne pas entrer en matière. Je me mets donc pragmatiquement dans la réalité d'aujourd'hui, et je propose une situation meilleure pour un travail plus facile et pour éviter les blocages entre les deux conseils.

Je vous demande de donner suite à cette initiative qui peut apporter un gain de temps et une amélioration dans notre travail.