Favre Charles · Nationalrat · 2006-05-11

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral est favorable au projet de refonte du système de cautionnement des arts et métiers; il entrera donc en matière.

Pourquoi? Tout d'abord en fonction de l'importance qu'il accorde aux PME dans notre pays, car il considère qu'elles en sont véritablement le poumon économique. Elles représentent en effet plus de 99 pour cent des entreprises. Si l'on définit les PME comme entreprises de moins de 250 employés, elles représentent 70 pour cent des forces de travail. Mis à part ces considérations économiques, elles sont le ciment du fonctionnement de notre société. Aujourd'hui vient de paraître une étude concernant la compétitivité de notre pays, qui est excellente puisque la Suisse figure en quatrième position du classement établi. Il y a tout de même un bémol au niveau de la compétitivité sur le marché intérieur: nous avons encore des efforts à faire sur ce plan.

Ensuite, le deuxième élément qui nous importe est qu'il ne suffit pas de parler en général du soutien que nous voulons apporter aux PME, il faut le démontrer. Parmi les [PAGE 679] conditions-cadres nécessaires pour les PME figure bien entendu le système de cautionnement. Font également partie des conditions-cadres les conditions fiscales - nous en reparlerons lorsque nous débattrons du projet relatif à la fiscalité des entreprises; les simplifications administratives - il reste là beaucoup d'efforts à faire, notamment en ce qui concerne la TVA; la nécessité d'améliorer la qualité de la formation, en particulier l'école obligatoire; mais aussi les outils financiers, dont le cautionnement pour les PME.

Un système de cautionnement est donc un outil indispensable, qui fonctionne depuis 1923, mais qui a, nous le savons, rencontré quelques difficultés. Ce système, il faut le rappeler, est d'abord utile aux entreprises les plus modestes, qui n'ont pas forcément un accès facile au marché des capitaux. Du reste, tous les pays qui nous entourent, en particulier l'Allemagne et l'Autriche, ont des systèmes de soutien aux PME. L'Union européenne a elle-même plusieurs systèmes de soutien, pensons en particulier au Fonds européen d'investissement ou aux fonds structurels.

Si ce système de cautionnement ne pose guère de problèmes sur le principe, il a dû être modifié et, comme cela a été dit, un groupe de travail s'est penché notamment sur les difficultés de financement durant les années 1990. Il faut bien admettre que le système tel que nous le connaissons aujourd'hui n'est guère intéressant pour les PME. Il s'agit donc de l'améliorer. Le projet qui nous est présenté l'améliore de façon considérable, notamment en donnant la possibilité au Conseil fédéral de limiter le nombre de coopératives, en améliorant ainsi le professionnalisme de ces différentes coopératives, en demandant un engagement plus clair de la Confédération et également en précisant le rôle des partenaires. Ainsi, avec ces modifications, les buts proposés sont crédibles, à savoir multiplier par deux en deux ans le volume des cautionnements, et par trois en quatre ans.

Nous constatons que ce projet est favorable aux PME, à la croissance et à l'emploi. Nous considérons que l'instrument mis en place sera efficace. Bien entendu, il faudra encore vérifier son fonctionnement, je crois que c'est important. Nous considérons que ses coûts sont tout à fait acceptables. Nous constatons aussi qu'il est soutenu par les partenaires, en particulier par les cantons.

Pour ces raisons, nous voulons entrer en matière sur ce projet.