Mahrer Anne · Nationalrat · 2014-12-10

Wortprotokoll

Les Verts entendent éliminer toute forme d'inégalité, tant pour les couples mariés que pour les autres. L'initiative "pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" créé précisément l'inégalité. En effet, sous prétexte de ne pas pénaliser le mariage, nous sommes prêts à pénaliser tout autre mode de relation et de vie, en interdisant de facto l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe, et en introduisant ainsi une discrimination dans la Constitution. On ferme aussi la voie à l'imposition individuelle, modèle plus égalitaire et soutenu depuis longtemps par les Verts.

Il est pour le moins étonnant que le Conseil fédéral prenne le risque de recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative populaire. Il prend le risque de graver dans le marbre une définition du mariage conservatrice, passéiste, rétrograde, qui exclut la diversité des familles d'aujourd'hui, avec cette définition: "le mariage est l'union durable et réglementée par la loi d'un homme et d'une femme." Chers membres du PDC, vous a-t-il échappé que "durable" et "mariage" ne font plus bon ménage? L'inscrire dans la loi ne changera pas la réalité: la moitié des divorces surviennent durant les dix premières années de vie commune.

Le Conseil fédéral prend en outre le risque de renvoyer aux calendes grecques l'imposition individuelle. A l'heure où, après la votation du 9 février, on appelle les femmes à la rescousse, l'imposition individuelle ne peut que les encourager à exercer une activité professionnelle et leur permettrait de constituer leur propre capital d'assurances sociales, par exemple un deuxième pilier.

Les Verts vous invitent à recommander le rejet de l'initiative populaire du PDC "pour le couple et la famille". Il soutiendra la proposition de la minorité II (Schelbert) qui, en utilisant le libellé "forme d'union" est la plus large. Elle permet de mieux prendre en compte les évolutions de la société. Si les propositions de minorité devaient être rejetées, les Verts soutiendraient le contre-projet direct de la commission et vous invitent à en faire de même.