Nidegger Yves · Nationalrat · 2014-12-10

Wortprotokoll

Voilà un texte contre la discrimination dont est victime le mariage. Depuis des heures, le débat part dans toutes les directions possibles, et l'on s'attaque à toutes les discriminations imaginables à l'exception de celle visée par le texte, à savoir celle des gens mariés.

La critique principale, et cela m'a beaucoup intéressé, dont ce texte est l'objet est qu'il définit ce qu'il veut protéger. La définition du mariage serait une mauvaise chose. Quand on veut protéger le loup, on commence par distinguer le loup des chiens sauvages pour définir ce que l'on veut protéger. Lorsqu'on veut protéger la biodiversité, on élabore une définition de ce qu'on entend par "biodiversité" et du seuil à partir duquel les mesures de protection sont mises en oeuvre. Si l'on veut protéger les personnes avec un handicap, on arrête la définition légale du handicap visé. Dans tous les cas, on le fait, et c'est tout à fait normal. Or, dans le cas de l'initiative populaire "pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage", ce serait interdit. On ne devrait pas définir au préalable ce que l'on entend protéger.

Toutes les versions du contre-projet qui contiennent cette critique ne sont pas des contre-projets, mais des projets contraires. Ils visent à dissoudre, en l'absence d'une définition de quoi il est question, toute la substance du texte que l'on ne peut pas combattre de face. Parce qu'être contre le mariage n'est en soi pas une position politiquement correcte, on change le sens, on édulcore, on vide le texte de sa substance de sorte qu'il ne reste plus rien de définissable que l'on puisse ensuite protéger.

Dire que le mariage, c'est l'union durable et réglementée par la loi d'un homme et d'une femme, n'est qu'en donner la définition légale, comme on le ferait dans tout autre projet de loi. Il n'y a là rien de critiquable. Si je me laissais aller, ne serait-ce qu'une seconde, à un penchant conservateur que je pourrais avoir, je dirais qu'il n'est pas forcément malsain de confier au peuple le soin de dire ce qu'il entend, lui, par le mot "mariage". C'est démocratique, c'est probablement une option sage, le peuple étant le seul organe de décision qui n'a pas besoin de se soucier, contrairement à nous, de sa propre réélection avant de décider de quelque chose.

Et puis, quand on confie les définitions de ce type aux juristes, on n'a pas forcément la garantie du respect du principe de précaution. Dans la Constitution révisée de 1999, on a fourré une définition non pas du mariage mais de la famille, que personne ne connaît, que personne ne cite; elle a été glissée là au détour de l'article 41 alinéa 1 lettre c et n'a fait évidemment l'objet d'aucun débat public, puisqu'à l'époque on a adopté les 197 articles de la Constitution révisée sans aucun débat. On les a acceptés comme ça en bloc, parce qu'il s'agissait, nous avait-on dit, d'un simple toilettage. Cette définition, qui existe, est la suivante: les familles sont des "communautés d'adultes et d'enfants" - c'est délicieusement soixante-huitard, désuet, horizontal, c'est une famille où la seule chose qui manquerait éventuellement c'est la notion de parents. Or ces parents, dans la très grande majorité des cas, ce sont des personnes mariées ou remariées, puisque 70 pour cent des enfants qui sont élevés aujourd'hui le sont par des personnes mariées. C'est précisément l'objet - auquel je reviens - de cette initiative qui souhaite éviter la discrimination de ce type de personnes. Il est donc pertinent de définir ce qu'est le mariage, selon le droit d'aujourd'hui, et non pas de craindre de bloquer une évolution vers le droit hypothétique de demain. [PAGE 2302]

Je vous rappelle juste la définition du mariage, pour ceux qui l'auraient oubliée: le mot "mariage" vient du latin "matrimonium", qui signifie la femme qui accouche. Or le mariage entre deux personnes du même sexe, de ce point de vue, c'est plus qu'un oxymore.

Le texte de l'initiative est bon, il faut la soutenir et rejeter le contre-projet, qui n'a pas de sens, que ce soit dans la version de la majorité ou des deux minorités.