Fattebert Jean · Nationalrat · 2001-12-10

Wortprotokoll

D'une manière générale, j'ai du respect et de l'admiration pour le travail que font nos conseillères et conseillers fédéraux, mais sur ce dossier, vous me permettrez, Madame Metzler, de dire que vous, et en tout cas la majorité du Conseil fédéral, vous n'avez pas gouverné. Gouverner, c'est prévoir, c'est voir. En matière d'étrangers, de clandestins en particulier, vous n'avez pas voulu voir, vous avez mis la poussière sous le tapis. Vous ne pouviez pas ignorer que des dizaines de milliers de personnes vivent illicitement dans notre pays. Certains travaillent, font vivre notre économie, paient des impôts et envoient leurs enfants à l'école. D'autres ont des activités moins avouables, trafiquent en particulier de la drogue ou engendrent des violences, se font arrêter et relâcher pratiquement impunément. Il y avait trois solutions: premièrement, appliquer les lois, renvoyer tout le monde, au prix de paralyser certains secteurs de l'économie, en particulier le tourisme et la construction de logements; deuxièmement, fermer les yeux, laisser faire, sévir sur dénonciation: c'est la variante que vous avez choisie et on sait aujourd'hui qu'elle est mauvaise; et troisièmement, adapter les lois aux réalités économiques. Cela implique une grande souplesse, une volonté d'empoigner les problèmes, le cas échéant de donner des responsabilités aux cantons. Cela suppose aussi de ne pas être à genoux devant l'Union européenne et d'appliquer unilatéralement des accords bilatéraux non ratifiés.

Au contraire, le gouvernement a décidé qu'il ne fallait rien changer, s'appuyer sur la loi, un point c'est tout. Circulez, il n'y a rien à voir! C'est de la faiblesse et nous avons élu un gouvernement pour qu'il soit fort. Or, sur ce dossier, vous êtes faible. Sur les motions discutées aujourd'hui, vous dites: "Non, éventuellement un postulat." Alors qu'il est urgent d'agir, vous ne proposez finalement rien. Je prends deux exemples simples et élémentaires de motions qui ne sont pas à l'ordre du jour aujourd'hui, mais qui sont un minimum sur lequel vous auriez dû entrer en matière: il s'agit de la motion Goll 01.3558 sur le travail domestique ainsi que de la motion Fattebert 00.3506 sur les emplois de très courte durée. Vous savez que des femmes viennent clandestinement d'Amérique du Sud faire le ménage et garder des enfants chez nous. Cela, vous le savez, contribue aux possibilités pour nos femmes de travailler dans l'économie. Vous savez que des employeurs ont un besoin vital de main-d'oeuvre d'appoint. Vous savez que ces gens sont dans la majorité des cas bien traités, que l'argent gagné aide des pays en voie de développement ou sous-développés d'une manière ciblée, et sans qu'il soit question d'aumône. Vous savez que cela contribue à soigner l'image de la Suisse sans qu'il en coûte un seul franc à la Confédération, mais vous savez aussi que ces gens sont des clandestins parce que le cadre légal n'existe pas. Le statut de clandestin suppose aussi quelques abus d'employeurs et surtout des filières de passeurs qui profitent sans vergogne de personnes naïves ou fragilisées par leur statut de clandestin.

Et vous dites non, vous refusez de faire un pas. Les lois de l'économie sont les lois de la nature. Si un franc suisse vaut son pesant d'or et sort de la misère des familles du Chili ou de la Pologne et que des employeurs chez nous voient leur sort dépendre de ces bras-là, vous ne pouvez pas dire non, c'est irresponsable.

Si vous dites non à ces minimums, vous n'aurez aucune solution pour les sans-papiers qui occupent nos églises. Cela signifie que vous prenez le problème par le mauvais bout. Vous estimez ce qu'il est politiquement correct d'accepter; il conviendrait au contraire de faire l'inventaire de nos besoins et de les gérer par des autorisations de travail, temporaires si nécessaire. Il conviendrait de fixer les règles du jeu en matière de réfugiés et de les respecter ensuite. Le respect que nous devons à ces gens venus d'ailleurs, réfugiés de guerre ou quêteurs d'emploi, impose de fixer les règles du jeu et de leur dire tout de suite qu'il y aura une échéance au terme de laquelle ils devront, sauf exceptions, rentrer dans leur pays. La plupart d'entre eux y aspire de toute façon.

Alors, s'il vous plaît, Madame Metzler, venez vite avec des propositions concrètes pour régler au grand jour les problèmes qui pourrissent dans l'ombre.