Recordon Luc · Ständerat · 2014-09-22

Wortprotokoll

La réponse à ma question - qui n'est en effet pas venue du rapporteur mais de Madame la conseillère fédérale Sommaruga - me laisse pantois. Il est complétement irréaliste que le seul recours possible puisse consister à déposer une plainte pénale contre son employeur lorsqu'il n'y a pas de réaction: vous imaginez les conséquences dans les relations de travail. Autant dire qu'il n'y a pas de solution et que la proposition Stöckli - en appeler au public - est beaucoup plus réaliste que de déposer une plainte pénale.