Moret Isabelle · Nationalrat · 2015-03-11

Wortprotokoll

La première version de notre conseil vidait de sa substance la seconde initiative de l'UDC, dite de mise en oeuvre. Il était donc tout à fait logique de prévoir un lien formel entre le projet qui vous était soumis et la seconde initiative de l'UDC.

La version que nous venons de voter aujourd'hui est en fait une version de mise en oeuvre de la première initiative, celle qui a été acceptée par le peuple. Nous remplissons donc le mandat qui a été attribué au Parlement, dans ce fameux délai de cinq ans. Etant donné que le Conseil fédéral a abandonné son projet, que la majorité de votre commission ne trouvait pas assez proche de la volonté populaire, et se rallie maintenant à cette nouvelle version désormais commune au Conseil national et au Conseil des Etats, il n'y a plus de raison de faire un lien avec la seconde initiative de l'UDC, dite de mise en oeuvre. Celle-ci va vivre sa vie ordinaire d'initiative populaire.

Notre objectif est d'aboutir à un texte final lors de cette session encore. Avec le délai référendaire et en raison des élections fédérales, en cas de référendum, le scrutin ne pourrait pas avoir lieu avant février 2016. La vie propre de l'initiative continuera et elle pourrait être soumise au peuple en mai ou en juin 2016, selon la décision du Conseil fédéral. Pour votre commission, il est essentiel de mettre en oeuvre la première initiative qui a été acceptée par le peuple, dans un délai le plus proche possible du délai de cinq ans, et donc d'aboutir enfin à un projet qui puisse entrer rapidement en vigueur.

Je vous remercie de bien vouloir rejeter la proposition de la minorité Rutz Gregor, afin qu'il n'y ait plus de lien entre les deux initiatives.