Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-12-12

Wortprotokoll

Tout d'abord, je voudrais remercier Madame Fetz de se déclarer satisfaite aux trois quarts. Par les temps qui courent, c'est presque un acte de courage de la part d'un parlementaire que de se déclarer satisfait aux trois quarts à l'égard du Conseil fédéral. Je lui décerne donc une médaille d'honneur pour avoir osé le dire!

Le quart qui reste est constitué en partie par des choses qu'on a modifiées depuis le dépôt de son interpellation. Premier point: il est vrai que le ton est un peu défensif. On laisse entendre qu'il n'y a rien à améliorer, mais il y a certaines choses à améliorer, et on essaie de le faire. Il y a quand même une limite, c'est celle que le Tribunal fédéral des assurances a précisée lorsqu'il a dit que le secret des affaires vaut aussi pour les caisses d'assurance-maladie. Ce sont des organisations privées qui ont droit au secret des affaires, et il faut le respecter.

Deuxième point: c'est l'expérience que j'ai faite, récemment encore, avec un médecin pour lequel j'ai beaucoup d'estime et qui me disait: "Il n'y a pas de transparence dans les comptes des caisses d'assurance-maladie, et notamment pas en ce qui concerne les réserves et les provisions." Par hasard, j'avais avec moi les résultats de plusieurs sociétés dans un dossier qui m'avait été préparé. Je lui ai donné le dossier et l'ai prié de me dire ce qu'il ne comprenait pas. Il a ouvert le dossier et m'a dit qu'il ne comprenait rien aux comptes. Il a refermé le dossier, ce qui arrive assez souvent avec les médecins, qui ne comprennent que le chiffre final. Quinze jours plus tard, le même médecin écrivait une lettre dans un hebdomadaire romand en disant que les comptes n'étaient pas clairs et n'étaient pas transparents. Mais il m'avait dit lui-même qu'il ne comprenait rien aux comptes et qu'il n'avait pas l'intention de creuser cela. [PAGE 1103]

Je crois qu'il y a une limite à la transparence: à force de rendre les choses transparentes, on multiplie tellement les informations que quelqu'un qui a une certaine expérience des comptes se demande pourquoi on publie autant de chiffres; ceux qui n'ont pas d'expérience des comptes se plaignent que cette abondance de chiffres cache quelque chose.

Alors on a progressé, notamment avec la décision du mois de novembre 2005: on a dit qu'il ne fallait plus uniquement que les réserves moyennes nationales soient conformes aux exigences légales, mais qu'il fallait aussi essayer d'avoir des réserves cantonales comprises entre plus ou moins 5 pour cent de la moyenne nationale, afin d'éviter que certains cantons n'assurent les réserves de l'ensemble des assureurs-maladie.

On va aussi répondre à cette question de la transparence dans le cadre du postulat Robbiani 05.3625, "Pour une meilleure information des assurés-maladie". On peut faire des progrès, mais on n'aura jamais une transparence totale, tout simplement parce que cela exige aussi des compétences en comptabilité: une capacité de comprendre les comptes et de les interpréter. Ceci n'est probablement pas à la portée de quelqu'un qui n'a pas l'habitude de traiter les comptes et qui, au contraire, se fait un point d'honneur de ne pas avoir une attitude de comptable à l'égard des réalités chiffrées et qui les repousse d'un geste de la main, comme l'a fait cet excellent médecin - que j'aime bien par ailleurs - qui a ensuite repris sa plume pour écrire qu'il n'y avait pas de transparence, après avoir déclaré lui-même ne pas être en mesure de comprendre les comptes!