Cramer Robert · Ständerat · 2014-11-25

Wortprotokoll

Nous examinons enfin cette initiative populaire qui a suscité l'élaboration d'un contre-projet indirect qui nous a occupés durant deux demi-journées. Lors des discussions au sujet de ce contre-projet, nous avons fait plusieurs fois des allusions à l'initiative populaire. Des critiques ont été faites. J'y répondrai, mais, avant de de le faire, je souhaite relever un élément qui m'a marqué dans ce débat. Qui aurait imaginé il y a un an que des termes comme "économie circulaire" ou "empreinte écologique" seraient mentionnés dans un débat du Conseil des Etats? Qui aurait pu imaginer que ces mots techniques, barbares seraient prononcés dans nos discussions? Le terme "économie circulaire", qui signifie que le produit d'une activité devrait pouvoir devenir la matière première d'une nouvelle activité, que l'on doit éviter de produire des déchets, que l'on doit s'efforcer dans le cadre de l'économie de fermer des cycles, a été créé dans une large mesure dans le contexte de la présente initiative populaire. Dans la littérature en langue française, on parle plutôt de "métabolisme industriel" ou d'"écologie industrielle".

A cet égard, je vous signale que la Constitution genevoise, qui a été adoptée le 14 octobre 2012 - c'est donc une constitution très récente, probablement la plus récente de notre pays; elle est entrée en vigueur le 1er juin 2013; elle a reçu la garantie fédérale -, à son article 161 "Ecologie industrielle", prévoit à l'alinéa 1: "L'Etat" - en l'occurrence, il s'agit du canton de Genève - "respecte les principes de l'écologie industrielle"; à l'alinéa 2: "Il met en oeuvre une politique de réduction à la source des déchets, particulièrement ceux qui sont les plus dommageables pour l'environnement."

Avec cette initiative, nous n'avons donc pas affaire à une nouveauté absolue. Comme c'est souvent le cas, des propositions dans ce sens ont déjà été faites dans le cadre de législations cantonales. Nous sommes ici dans un mouvement qui vise à ce que notre économie soit capable de fermer les cycles, comme le fait la nature.

Le second terme nouveau dans notre vocabulaire, figurant dans l'initiative, est celui d'"empreinte écologique". Cela consiste à se poser la question: combien de planètes faudrait-il si chacun consommait comme nous? Les chiffres sont toujours sujets à caution; certains disent trois et demie, d'autres quatre, voire cinq. Une chose est certaine: nous gaspillons trop et nous consommons trop.

Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Personne ne dit que nous devons avoir une économie qui gaspille. Personne ne dit que nous devons continuer, dans la politique et les comportements qui sont les nôtres, à gaspiller autant les matières premières à notre disposition. Alors, d'où viennent les objections à l'initiative?

D'abord, on nous dit que cette initiative est bureaucratique, qu'elle est contre l'économie de marché, qu'elle est la négation de notre système économique. C'est totalement inexact. Je vous invite à lire le texte de l'initiative, et j'espère que Monsieur Imoberdorf notamment saura changer d'avis sur ce point. Que dit le texte de l'initiative s'agissant des moyens à mettre en oeuvre? C'est une double formulation potestative. Il commence par: "Pour encourager une économie durable ..." Cela signifie donc que ce qui est visé, ce sont des mesures d'incitation et non pas des mesures de prescription.

On continue la lecture du texte avec le membre de phrase: "la Confédération 'peut'" - ce n'est pas "la Confédération 'doit'". C'est typiquement une formulation potestative. Que peut faire la Confédération? Elle peut tout d'abord "encourager la recherche". Ici, à nouveau, on trouve l'instrument de l'incitation, et non pas celui de la prescription. Elle peut ensuite - elle peut! - "édicter des prescriptions"; c'est précisément ce que fait le législateur à chaque instant; c'est une habilitation pour légiférer. Enfin, elle peut "prendre des mesures de nature fiscale ou budgétaire" - elle peut le faire. Quelles sont ces mesures? C'est mettre en place des incitations, donc à nouveau un système qui n'est pas prescriptif, et passer par la taxe d'incitation à affectation liée ou sans incidences sur le budget. Ce sont véritablement les moyens les plus doux, les plus paisibles et les moins contraignants qui sont envisagés dans cette initiative.

La deuxième disposition contestée prévoit, que l'empreinte écologique de la Suisse est réduite d'ici à 2050 à un équivalent planète. On peut discuter de ce délai - Monsieur Theiler considère qu'il est totalement irréaliste. Peut-être que ce délai est un petit peu optimiste. On peut en discuter. On pourrait imaginer des contre-projets qui suggéreraient des délais plus longs. Mais il y a une seule chose dont on ne peut pas discuter, c'est qu'il est nécessaire de réduire l'empreinte écologique. Alors, qu'on la réduise à un équivalent planète d'ici 2050, ou d'ici 2060 ou 2080, au fond c'est une discussion qui est un peu vaine. La direction doit être très clairement indiquée. Aujourd'hui, il n'y a pas de délai inscrit dans le contre-projet que nous avons adopté. Il ne faut pas s'arrêter à cette question formelle de savoir si on doit fixer 2050, 2060 ou 2080; ce qui est important, et c'est ce qu'évoquait tout à l'heure Madame la conseillère fédérale Leuthard, c'est que le contre-projet soit crédible, qu'il aille dans le sens de l'initiative, qu'il offre la perspective qu'à une certaine échéance, cette empreinte écologique sera réduite; et si elle n'est pas immédiatement réduite à un, mais seulement à deux ou à deux et demi, ce sera déjà un progrès considérable.

Ce que l'on jugera, mais cela ne sera faisable qu'à la fin de nos travaux, c'est la question de savoir si le contre-projet est crédible et s'il permet de dire que nous avons fait un pas dans la bonne direction, ou bien s'il exige en revanche, comme le suggère notre collègue Theiler, un vote populaire par lequel la population pourra choisir entre une initiative contraignante quant aux délais et un contre-projet qui ne l'est pas.

Dans l'intervalle, tout commande que vous souteniez la proposition de la minorité et que vous proposiez au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative populaire. Et puis, ma foi, votre point de vue pourra toujours évoluer au fur et à mesure des travaux du Conseil national qui pourraient même voir au final, qui le sait, l'initiative être retirée.

C'est en ce sens que je vous recommande de soutenir la proposition de la minorité de la commission.