Rossini Stéphane · Nationalrat · 2013-09-11

Wortprotokoll

Ma motion au titre un peu bizarre, "Médicaments et incitatifs aberrants", se rapporte en fait à la problématique de la propharmacie, à savoir la vente de médicaments directement par le médecin, une pratique qui concerne essentiellement la Suisse alémanique, puisque si vous regardez la réponse du Conseil fédéral à ma motion, vous verrez que les cantons qui pratiquent cette propharmacie se trouvent exclusivement en Suisse alémanique.

Ma motion demande de mettre un terme à la prise en charge par l'assurance-maladie de la distribution de médicaments par le médecin, sauf dans les cas d'urgence et dans les cas d'administration du médicament directement dans le cabinet, lorsque l'approvisionnement en médicaments et conseils est assuré par un réseau de pharmacies publiques suffisant.

Sur le fond, la question de la propharmacie pose un certain nombre de problèmes. Elle suscite un certain nombre de réflexions à la fois éthiques et économiques. Au moment où cette motion a été déposée, on a vu que, dans les villes de Zurich et de Winterthour par exemple, suite à un arrêt du Tribunal fédéral, 500 médecins avaient adressé au Département de la santé du canton de Zurich une demande d'autorisation de dispenser directement des médicaments dans leur cabinet. Ils ont obtenu cette autorisation sans condition préalable.

Aujourd'hui, quasiment deux ans après le dépôt de cette motion, nous traitons en Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national la loi sur les produits thérapeutiques. Pour que nous puissions tenir une discussion sérieuse, rigoureuse, approfondie et essayer peut-être de trouver une solution constructive à la problématique soulevée par la motion, je vais aujourd'hui retirer cette dernière et pour ainsi dire transférer cette discussion au sein de la commission, puisque nous sommes au bon moment et au bon endroit pour tenir véritablement une discussion approfondie, certainement plus approfondie que celle que nous pouvons mener dans le cadre de l'organisation du traitement de ces motions.

Je m'excuse auprès de Monsieur le conseiller fédéral Berset de lui couper un peu l'herbe sous les pieds, mais je retire ma motion.