Steiert Jean-François · Nationalrat · 2013-09-11

Wortprotokoll

Dans une réponse à une interpellation datant d'il y a trois ans (10.3694), le Conseil fédéral a estimé que, chaque année, 70 000 patientes et patients sont infectés par des germes dits nosocomiaux, qu'environ 2000 personnes en décèdent et qu'il en résulte 240 millions de francs de frais supplémentaires pour notre système de santé. Malgré cela, l'ordonnance sur la déclaration ne prévoit toujours pas d'obligation de déclarer les infections dues à des bactéries de ce type.

Le Conseil fédéral a certes pris des premières mesures en lançant le programme Swiss Clean Care en collaboration avec d'autres acteurs. Ces mesures commencent à porter leurs fruits mais la situation reste insatisfaisante sur le terrain.

Les comparaisons internationales ont montré qu'il n'existe pas de mesure isolée permettant de réduire notablement le nombre d'infections et de décès. Pour que la Confédération, les cantons et les hôpitaux puissent prendre des mesures adéquates, il faut que la situation soit mieux connue sur le plan systémique et individuel.

Les infections dues à des bactéries de type SARM se propagent de manière incontrôlée, ce qui contraint depuis quelque temps les établissements de soins à mettre en place des unités d'isolement et conduit à un isolement social des personnes concernées alors qu'elles souffrent déjà des conséquences de l'infection. Aux Pays-Bas, les autorités ont réagi à cette situation en introduisant un dépistage systématique par frottis nasal sur l'ensemble de leur territoire lors des admissions dans les établissements de soins et les hôpitaux.

Nous devons disposer de données fiables sur les infections nosocomiales, leurs effets sur la santé et leurs conséquences financières, avant de prendre des mesures contraignantes. Si les données étaient recensées de manière systématique, les acteurs de notre système de santé disposeraient d'outils leur permettant de décider au mieux des mesures appropriées. Certes, la mise en place de programmes de contrôles qui se sont révélés fructueux, par exemple par le Centre suisse pour le contrôle de l'antibiorésistance est un premier pas intéressant. On peut parler aussi d'un instrument régional et national de surveillance de la résistance aux antibiotiques, l'Association Swissnoso qui est un groupe d'experts qui réunit des infectiologues et des [PAGE 1341] épidémiologistes de toute la Suisse. Certes le réseau Anresis recueille aussi systématiquement et évalue des données sur ces infections dans le cadre des hospitalisations et des soins ambulatoires en hôpital. Mais la manière de recueillir les données varie toujours massivement d'un hôpital à l'autre, ce qui donne dans l'ensemble des résultats peu satisfaisants et qui ne sont que partiellement utiles dans la réalité.

Le Conseil fédéral nous dit dans la réponse à la motion que je défends actuellement: "La situation concernant le SARM est globalement stable en Suisse." Alors, être satisfait d'une situation globalement stable quand simultanément on constate qu'il y a 70 000 infections et 2000 décès, même si ce nombre peut sembler bas, on ne peut quand même pas être satisfait d'avoir régulièrement 2000 décès par année en Suisse. Cette attitude est quelque peu surprenante.

En se référant à la loi sur les épidémies, le Conseil fédéral estime qu'il serait possible de satisfaire à la requête qui est exprimée dans la motion, mais il propose de la rejeter telle quelle parce que ce serait trop compliqué à mettre en oeuvre et que nous devrions adopter des mesures relativement lourdes.

Nous allons disposer, selon la loi sur les épidémies sur laquelle le peuple votera dans dix jours, d'un article qui permet précisément, dans l'ordonnance, de procéder à la modification qui est proposée par cette motion. Il est regrettable, si on se bat pour cette loi, et notamment pour une amélioration des possibilités de lutte contre les infections nosocomiales, de dire au moment où on dispose de l'outil adéquat qu'il sera trop compliqué à mettre en oeuvre.

Je salue par conséquent le fait que le Conseil fédéral prévoie certes dans la nouvelle loi une disposition pour s'attaquer de manière plus ferme aux effets néfastes des infections nosocomiales, mais je regrette qu'il n'ait pas le courage, en même temps, de faire aussi le deuxième pas et de modifier l'ordonnance pour que nous ayons un relevé, systématiquement et dans tous les hôpitaux selon les mêmes critères, permettant de disposer de meilleures données et de lutter contre les infections nosocomiales en Suisse.

C'est la raison pour laquelle je vous recommande de soutenir cette motion.