Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-12

Wortprotokoll

Les traitements faisant appel à des médicaments complémentaires et à des phytomédicaments jouissent d'une large popularité. Aussi est-il évidemment souhaitable de disposer sur le marché d'un vaste éventail de ces médicaments. Je sais que les exigences qui sont posées à leur autorisation sont souvent jugées excessives. Elles ont fait l'objet d'une demande de simplification et, dans le cadre de la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques, il est prévu précisément de mener cette discussion, de réduire également les obstacles à l'autorisation des médicaments complémentaires et des phytomédicaments. Vous savez, Madame Gilli, que c'était déjà un des éléments de la discussion qui nous a occupés lors de la séance de commission à Sion il y a quelques jours.

Ce message est donc maintenant pendant devant le Parlement. Les discussions commencent et une fois que le Parlement aura adopté la loi sur les produits thérapeutiques révisée, le Conseil fédéral et Swissmedic devront adapter en conséquence les dispositions d'exécution. Il s'agira alors d'examiner également dans ce cadre sous quelle forme doivent être adaptées les dispositions qui sont aujourd'hui fixées dans l'instruction sur les phytomédicaments. Vu l'avancement de ces travaux - vous ne semblez pas partager cet avis -, le Conseil fédéral ne juge pas judicieux à l'heure actuelle d'adapter l'instruction sur les phytomédicaments, mais il se penchera sur cette question une fois que le Parlement aura aussi pu prendre position sur l'ensemble de la loi sur les produits thérapeutiques.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, avec cette argumentation un peu formelle, mais cela arrive aussi, de bien vouloir rejeter la motion Gilli. [PAGE 1368]